Gaston Monnerville

1897 - 1991

Informations générales
  • Né le 2 janvier 1897 à Cayenne (Guyane - France)
  • Décédé le 7 novembre 1991 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVe législature
Mandat
Du 8 mai 1932 au 31 mai 1936
Département
Guyane
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 26 avril 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Guyane
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Guyane
Groupe
Radical et radical-socialiste
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
2e Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 2 juin 1946 au 27 novembre 1946
Département
Guyane
Groupe
Radical et radical-socialiste

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur
du 1er janvier 1946 au 1er janvier 1958

Fonds d'archives

Les papiers personnels de Gaston Monnerville sont conservés aux Archives du Sénat sous la cote 6 EO. Ils couvrent la période 1897-1977 et comportent également quelques pièces relatives à Victor Schoelcher. Ces papiers, décrits dans un état sommaire, représentent 1,8 mètre linéaire. Ils ont été déposé en 1992 par Philippe Martial, filleul de Gaston Monnerville et ancien directeur du service de la Bibliothèque et des archives du Sénat. Leur consultation est soumise à autorisation.

Les archives relatives aux années de formation et à la carrière politique de Gaston Monnerville sont conservées par le Centre d’histoire de la Fondation nationale des sciences politiques, depuis leur don par Philippe Martial en 1992. Ce fonds, classé sous la cote GM, est constitué de documents produits entre 1912 et 1992. Sa consultation est soumise aux délais fixés par le code du patrimoine.

Biographies

Né le 2 janvier 1897 à Cayenne (Guyane).

Député de la Guyane de 1932 à 1942.
Sous-secrétaire d'Etat aux colonies du 22 juin 1937 au 13 mars 1938.

Fils d'un fonctionnaire de l'administration coloniale, Gaston Monnerville est d'abord élève du collège de Cayenne, sa ville natale; il est reçu, en 1912, au concours des bourses métropolitaines et vient à Toulouse pour y achever, au lycée Bernuy, ses études secondaires comme boursier du gouvernement.

Etudiant aux Facultés de lettres et de droit de Toulouse, il passe à la fois sa licence ès lettres et sa licence en droit avec félicitations du jury. C'est également avec félicitations du jury qu'il est reçu, en 1921, docteur en droit, après avoir soutenu une thèse sur L'enrichissement sans cause.

Dès 1918 Gaston Monnerville s'inscrit au barreau de Toulouse. Reçu en 1921 au concours des secrétaires de la conférence, il prononce à une séance solennelle de rentrée, un discours remarqué sur « La critique et le droit de réponse ».

Ayant obtenu toutes les satisfactions que peut apporter un barreau de province à un jeune avocat, Gaston Monnerville quitte Toulouse et vient s'inscrire en 1921 au barreau de Paris. Il devient le principal collaborateur du célèbre avocat, César Campichi ; il devait le rester pendant huit ans.

En 1923 il est reçu au concours des secrétaires de la conférence des avocats à la cour d'appel de Paris et, en 1927, il est élu président de l'union des jeunes avocats.

Gaston Monnerville plaide plusieurs grands procès, en particulier celui de l'affaire Galmot où il fit acquitter, devant la cour d'assises de Nantes, les Guyanais qui y avaient été traduits à la suite des incidents de Cayenne en 1928.

C'est à la suite de ce procès retentissant que ses compatriotes lui demandent de se présenter en Guyane contre le député sortant, Eugène Lautier.

Elu au premier tour de scrutin en 1932, il est réélu en 1936, après avoir été élu maire de Cayenne en 1935. Pendant ses années d'études toulousaines, Gaston Monnerville avait fondé et animé un groupe d'étudiants républicains qui défendait dans les milieux universitaires l'idéal démocratique quotidiennement exposé dans La Dépêche de Toulouse par « Pierre et Paul » et l'équipe des Yvon Delbos, François de Tessan, Maurice Colrat, Guglielmo Ferrero et de bien d'autres qui illustrèrent par la suite le Parlement ou la presse.

Inscrit dès cette époque au parti radical et radical-socialiste, Gaston Monnerville resta toujours fidèle à son parti. Au congrès de Marseille en 1938, il en était élu vice-président.

Deux fois sous-secrétaire d'Etat aux colonies dans les 3e et 4e cabinets Chautemps, sa connaissance des questions internationales et d'outre-mer le font choisir comme membre de la délégation française à la conférence du Pacifique qui a lieu à Bruxelles en 1937 lors de l'agression du Japon contre la Chine.

A la Chambre il siège à la commission de l'Algérie et à la commission de la législation civile et criminelle au nom desquelles il rapportera de nombreux projets de loi.

Ses interventions en séance porteront essentiellement sur les affaires d'outre-mer.

En septembre 1939 n'étant pas mobilisable comme parlementaire âgé de plus de quarante ans, Gaston Monnerville déposa avec cinq de ses collègues sur le Bureau de la Chambre des députés une proposition de loi permettant aux parlementaires de contracter un engagement volontaire. Un décret-loi lui donna satisfaction et il s'engagea dans la marine.

Il navigua sur le cuirassé Provence de janvier à juillet 1940. Le 3 juillet 1940 son bâtiment se trouva mêlé à l'affaire de Mers-el-Kébir.

Il ne put, de ce fait, prendre part au vote du 10 juillet 1940 à Vichy.




Né le 2 janvier 1897 à Cayenne (Guyane)
Décédé le 9 novembre 1991 à Paris

Député de la Guyane de 1932 à 1942
Sous-secrétaire d'Etat aux colonies du 22 juin 1937 au 13 mars 1938
Député à la première et à la seconde Assemblée nationale constituante (Guyane)
Conseiller de la République de Guyane de 1946 à 1948
Sénateur du Lot de 1948 à 1958

(Voir la première partie de sa biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome VII, p. 2492)

Engagé dans la marine, et embarqué à ce titre de janvier à juillet 1940 sur le cuirassé Provence, à bord duquel il participe aux combats de Mers-el-Kébir, Gaston Monnerville ne prend pas part au vote de la loi du 10 juillet 1940. Démobilisé le 17 juillet 1940, il se rend à Vichy pour protester contre l'armistice et la situation faite aux originaires d'outre-mer par le gouvernement du maréchal Pétain. Joignant l'acte à la parole, Gaston Monnerville milite, dès l'hiver 1940-1941, dans le mouvement Combat. Avocat à Marseille, il défend de nombreuses personnes poursuivies pour délit d'opinion ou d'origine raciale. Ceci lui vaut d'être, à plusieurs reprises, inquiété et arrêté par la police.

A partir de l'invasion de la zone libre, il rejoint et participe activement, sous le nom de commandant Saint-Just, aux maquis d'Auvergne d'octobre 1942 à octobre 1944. Il s'établit avec son épouse à Cheylade, dans le Cantal. Il y assure les fonctions d'agent de liaison entre les réseaux de Lozère, de l'Ardèche et du Gard. De juin à août 1944, il administre, toujours avec son épouse, l'hôpital militaire FFI de Cheylade qu'ils ont créé. En septembre 1944, il prend part aux opérations du « bec d'Allier », avant d'être démobilisé à la fin du mois. En récompense de son courage et de son patriotisme, il reçoit à la Libération la croix de guerre 1939 1945 et la rosette de la Résistance. Il est nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1947. Fidèle au souvenir de la Résistance auvergnate, il retournera souvent dans la région pour y présider des céré monies commémoratives ou y honorer la mémoire de compagnons disparus.

Désigné par le parti radical, il siège à partir de novembre 1944 à l'Assemblée consultative provisoire. Il y préside la commission de la France d'outre-mer. Il a ainsi l'honneur de célébrer la victoire des Alliés au nom des populations de l'Union française, au cours de la séance solennelle du 12 mai 1945. Il prononce à cette occasion un discours qui reste le plus bel hommage rendu par un des leurs aux soldats d'au-delà des mers. Parallèlement, il a rouvert son cabinet d'avocat.

En 1945, le gouvernement provisoire de la République française appelle Gaston Monnerville à la présidence de la commission chargée de préparer le futur statut politique des territoires d'outre-mer. En compagnie de nombreuses personnalités, il y dessine le futur cadre constitutionnel de l'Union française, et y prépare la représentation parlementaire, pour la première fois, de toutes les populations d'outre-mer.

Le 21 octobre 1945, il est élu, au premier tour par 3 298 voix contre 1 393 à Albert Darnal, député de la Guyane à la première Assemblée nationale constituante. Il rejoint naturellement le groupe radical-socialiste et suscite la création d'un intergroupe des élus d'outre-mer. Il est envoyé comme délégué de la France à la première session de l'ONU à Londres en janvier 1946. Au Palais-Bourbon, il prend une part déterminante dans la transformation de la Martinique, de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Réunion en départements d'outre-mer. Il reprend également son ancien projet de création d'un fonds colonial, et dépose en ce sens une proposition de loi en mars 1946, qu'il rapporte. Elle débouchera le 30 avril suivant sur l'adoption de la loi créant le fonds de développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES). Il est réélu député à la seconde Constituante en 1946, mais pour la première fois doit attendre le deuxième tour, où il obtient 3 493 voix contre 1087 à Constant Chlore, maire communiste de Cayenne, et 1 670 à René Jadfard.

Cette intense activité l'ayant tenu loin de son département de la Guyane - il s'y rend cependant en octobre 1945, mai 1946 et novembre 1946 - mais aussi en raison de certains intérêts guyanais mécontentés par son combat pour la fermeture du bagne de Cayenne, il est battu au premier tour des élections législatives de novembre 1946 par René Jadfard, obtenant 3 007 voix contre 3372 à son adversaire. Alors qu'il se trouve en France et qu'il n'a pas fait acte de candidature, il est cependant élu le 15 décembre suivant au Conseil de la République à l'unanimité des 10 votants.

Inscrit au groupe du Rassemblement des gauches républicaines, il est nommé vice-président du Conseil de la République. Il est également nommé aux commissions de la France d'outre-mer, et des moyens de communication et des transports. Il prend part aux discussions du projet de loi portant fixation de la date légale de cessation des hostilités et du projet de budget de reconstruction. Le 14 mars 1947, suite au décès prématuré, le 6 mars, d'Auguste Champetier de Ribes, Gaston Monnerville est porté, par 141 voix contre 131 au communiste Henri Martel, à la présidence de la Haute Assemblée, qu'il ne devait plus quitter tout au long de la IVe République. Il bénéficie alors du ralliement du groupe MRP à sa candidature et de nombreuses voix personnelles.

Dès lors, il s'attelle avec ardeur à sa fonction, présidant pas moins de 68 séances pour la seule année 1947. Ses collègues apprécient l'objectivité, la compétence et la dimension personnelle de sa présidence de leurs débats. Conformément aux usages, il s'abstient de tout travail législatif, hormis pour les sujets qui lui tiennent personnellement à cœur, comme sa proposition de loi tendant à réformer le FIDES en 1948, ou sur quelques questions particulières. En revanche, il multiplie les interventions en tant que président du Conseil de la République. Son art oratoire forgé au barreau, reconnu et apprécié de tous, trouve ainsi de nombreuses matières pour exceller, à commencer par les exercices difficiles des éloges funèbres. Gaston Monnerville sait à chacune de ses interventions mettre en avant les qualités humaines et le dévouement au bien public de ceux dont il évoque la mémoire. De même, lors de ses traditionnels discours de remerciements à l'issue de ses réélections, ou de clôture des sessions, il sait s'effacer devant la collégialité de l'Assemblée, et commenter avec hauteur les événements les plus préoccupants que connaît le pays.

Après les mises en cause du bicamérisme et au vu de la place réduite accordée au Conseil de la République par la Constitution de 1946, Gaston Monnerville s'attachera tout au long de sa présidence à défendre le rôle et les pouvoirs de son assemblée. Selon les mots de Léon Blum, il lui faut créer la « jurisprudence du Conseil de la République » pour en faire un rouage essentiel de la IVe République.

Dès les premiers mois de son mandat, il doit faire face au climat politique très difficile provoqué par le départ, en mai 1947, des ministres communistes du gouvernement. Il préside notamment des séances très houleuses, fait rarissime au Palais du Luxembourg à cette époque, notamment lors de l'examen du projet de loi sur la protection des libertés et la défense du travail. Il fait preuve à ces occasions d'une grande fermeté, renforçant l'estime que lui portent ses collègues.

En juin 1948, il saisit le comité consultatif constitutionnel sur l'usage abusif fait, selon lui, de la procédure d'urgence par l'Assemblée nationale, qui revenait à priver le Conseil de son pouvoir d'avis sur les textes législatifs. Le comité donna alors raison au président du Conseil de la République, contraignant l'Assemblée à prévoir un délai pour l'exercice de cet avis, et marquant surtout un coup d'arrêt à une pratique monocamérale des institutions. Dès lors, le Conseil de la République peut commencer à retrouver toute sa place de seconde chambre. Signe de cette volonté, il modifie, le 16 décembre 1948, son règlement intérieur pour restaurer le titre de sénateur. En juin 1949, sont introduites les questions orales avec débat. Dans le courant de la même année, une navette de fait se met en place entre les deux chambres. Les ministres se font plus présents au Palais du Luxembourg, en commission comme en séance publique. Enfin, le point d'orgue de cette reconquête, par la Haute Assemblée, de sa place dans les institutions, orchestrée par Gaston Monnerville, est la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954. Elle rétablit la navette entre les deux chambres et le droit d'initiative des sénateurs en matière législative. Elle institue le droit, pour le Conseil de la République, d'examiner en première lecture les propositions déposées par ses membres. Elle rouvre la possibilité, pour le gouvernement, de déposer ses projets en première lecture sur le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées. Le Conseil de la République redevient ainsi une assemblée législative effective.

En 1948, instruit par son échec aux législatives de 1946 sur les dangers de l'éloignement, il abandonne la Guyane et, sur les conseils d'Henri Queuille, se présente aux élections au Conseil de la République dans le Lot, où un nouveau siège de membre du Conseil vient d'être créé, sur la liste du RGR d'union républicaine de défense paysanne. Au premier tour, il réunit 278 voix sur 576. Après avoir fait alliance avec le conseiller de la République MRP sortant Pierre Boudet, il est élu au second tour par 324 voix sur 571. Il sera réélu sur la liste d'union républicaine et de défense paysanne, en juin 1955, dès le premier tour par 376 voix sur 563. Il s'implantera rapidement dans son département d'élection puisqu'il sera élu conseiller général du nouveau canton de Sousceyrac en 1949 et deviendra président du conseil général en 1951.

Quoique élu du Lot à partir de 1948, Gaston Monnerville, loin de rompre tout lien avec l'outre-mer, reste très attaché aux questions coloniales et au souvenir de l'esclavage. Il obtient ainsi en 1949 le transfert au Panthéon des cendres de Victor Schoelcher et de Félix Eboué. De même, il multiplie les visites privées ou publiques outre-mer, aux Antilles comme en Afrique occidentale et équatoriale françaises. En 1950, il représente la France aux cérémonies du deuxième centenaire de la fondation de Port-au-Prince. De même, En septembre 1957, le gouvernement l'envoie expliquer aux pays d'Amérique latine la position de la France en Algérie. Souvent Gaston Monnerville eut ainsi souvent pour mission de montrer que la France n'était pas un pays esclavagiste et colonialiste. Malgré ses fonctions officielles, il se montre très attentif aux travaux de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, ainsi qu'à ceux de son parti. Fidèle à la mémoire de son ancien patron et ami, il assure les fonctions de secrétaire général de la société des amis de César Campinchi.

Le président du Conseil de la République se trouve naturellement en première ligne lors de la crise de mai 1958. Dans la nuit du 28 au 29 mai 1958, Gaston Monnerville accompagne André Le Troquer, président de l'Assemblée nationale, à la demande du Président de la République, auprès du général de Gaulle, « afin de bien connaître ses intentions réelles » comme il l'écrira dans ses mémoires. Si l'entretien est difficile quant aux conditions d'investiture du président du Conseil pressenti, Gaston Monnerville joue le rôle de modérateur et est heureux de voir l'accord de points de vue qu'il partage avec le général de Gaulle sur la question de l'avenir de l'outre-mer.

En tant que président du Conseil de la République, conformément à l'usage, il ne prend pas part aux votes sur le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs et sur la révision constitutionnelle, les 2 et 3 juin 1958.

Quoique n'appartenant pas au comité consultatif constitutionnel, il se montre extrêmement vigilant à ses travaux durant l'été 1958, coordonnant l'action des sénateurs qui y siègent et ne manquant pas de faire valoir ses points de vue au garde des sceaux Michel Debré pour donner à la Haute Assemblée une place importante dans la nouvelle Constitution. Satisfait de l'équilibre ainsi obtenu, il plaide pour l'adoption de celle-ci.



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