Charles Schauffler

1896 - 1951

Informations générales
  • Né le 16 novembre 1896 à Bruxelles (Belgique)
  • Décédé le 4 mai 1951 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
2e Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 2 juin 1946 au 27 novembre 1946
Département
Seine
Groupe
Parti républicain de la liberté
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 mai 1951
Département
Seine
Groupe
Parti républicain de la liberté

Biographies

Biographie de la IVe République

SCHAUFFLER (Charles, Jean, Fernand).
Né le 16 novembre 1893 à Bruxelles (Belgique)
Décédé le 4 mai 1951 à Paris

Membre de la deuxième Assemblée nationale constituante (Seine)
Député de la Seine de novembre 1946 à mai 1951

Originaire d’une famille alsacienne, petit-fils d’un magistrat, fils d’un fonctionnaire, Charles Schauffler voit ses études à l’école des travaux publics interrompues par la Grande guerre, au cours de laquelle il combat, comme sous-officier, à Verdun, sur la Marne, à Saint-Mihiel (Meuse) et à Reims. Après diverses directions commerciales, il fonde, en 1930, sa propre entreprise de négoce en gros (épicerie), qu’il dirige jusqu’en 1947.
A nouveau mobilisé en 1939 comme sous-lieutenant au 1er régiment de chars de combat (RCC), il est démobilisé en zone libre le 30 juillet 1940. Pendant l’occupation, alors qu’il est maire-adjoint du XIIème arrondissement de Paris, il dirige une association d’aide aux familles de prisonniers, participe à l’évasion de familles israélites vers la zone libre et devient membre du réseau « Ceux de la Libération, Vengeance ».
Si Charles Schauffler a appartenu aux Croix de Feu avant la guerre, c’est après 1944 que commence réellement sa vie politique active. Membre fondateur et secrétaire général du Parti Républicain de la Liberté (PRL), il est candidat, sans succès, aux élections d’octobre 1945 à la Constituante, en deuxième place sur la liste d’Union nationale et démocratique, dans la troisième circonscription de la Seine (IIIe, IVe, Xe, XIe, XIIe, XIXe et XXe arrondissements). En juin 1946, il conduit la liste du PRL dans la même circonscription : il est élu à la seconde Assemblée constituante, sa liste obtenant 54 843 suffrages sur 468 178 suffrages exprimés (11,7 %). Il est alors nommé membre de la commission du ravitaillement et membre de la commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression. Il dépose une seule proposition de loi, le 9 août 1946, sur un thème qui reviendra souvent dans ses initiatives parlementaires : les rapports entre propriétaires et locataires. A quatre reprises, il intervient en séance publique, sur le ravitaillement, les transports routiers et l’augmentation du prix de l’essence. C’est sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1946 qu’il se démarque, en soutenant un amendement, le 25 septembre 1946.
Il est réélu à l’Assemblée nationale en novembre 1946, toujours à la tête de la liste du PRL, qui obtient cette fois 42 207 voix (9,1 % des suffrages exprimés). Son implantation dans le XIIème arrondissement, où il est non seulement maire-adjoint (il a été renommé par décret du 20 février 1946), mais également président du comité des fêtes et créateur du club sportif (VC 12), contribue sans nul doute au renouvellement de son mandat.
A l’Assemblée nationale, Charles Schauffler est nommé, en décembre 1946, membre puis secrétaire de la commission de l’éducation nationale (1946-1947) et membre de la commission du ravitaillement (1946-1947 ; 1949-1950). Il est, par la suite, nommé membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (1948-1950), de la commission des pensions (1949-1950), de la commission des boissons (1949-1951) et de la commission de la presse (1950-1951). Il est, enfin, membre suppléant de la commission administrative (1947-1948). Il est également nommé juré à la Haute Cour de justice, le 26 janvier 1948. De surcroît, son « cursus honorum » parlementaire est complété par son élection annuelle, à compter de 1948 et jusqu’en 1951, à la questure de l’Assemblée nationale. Dans cette fonction, il soulève régulièrement la question du coût des séances de nuit et demande le retour à un emploi du temps « plus normal, plus sain et plus rationnel », accusant souvent les communistes, par de trop longues interventions ou des demandes de scrutin public, de rallonger les séances et, par conséquent, d’augmenter les coûts que doivent supporter les contribuables. Il intervient sur ce point à dix reprises, du 1er juillet 1948 au 6 février 1951. A cette dernière occasion, il est entendu sur les propositions de la conférence des présidents au sujet de la « mauvaise organisation des débats » et sur le « coût des séances de nuit ».
Parlementaire actif, secrétaire général du comité extra-parlementaire du commerce français, Charles Schauffler dépose, entre 1946 et 1951, douze propositions de loi, quatre propositions de résolution et un rapport. Ces thèmes d’étude sont très hétérogènes, des contingents de farine à octroyer aux biscuiteries (2 juillet 1947) à l’adoption de la monnaie scripturale (13 août 1947), des droits de personnels des services d’égouts (8 avril 1949) aux fortifications de Paris (19 juillet 1949). Il dépose d’autres textes sur le système de vente avec timbres-primes (22 novembre 1949), le droit de vente d’immeubles par appartements (2 décembre 1949), la législation sur les victimes de la guerre (15 mars, 6 juin et 28 juillet 1950) ou le tricentenaire de Jean-Baptiste de la salle (22 février 1951). Charles Schauffler est un parlementaire actif qui prend la parole à soixante-neuf reprises, entre 1946 et 1951. Il apparaît dans ses interventions comme le défenseur du commerce et du libéralisme. C’est ainsi que, le 8 août 1946, il prend la défense des commerçants accusés de compliquer le ravitaillement de la Nation. Le 1er octobre 1946, il s’oppose à un projet de loi tendant à accorder à l’Etat un droit d’acquisition prioritaire sur les denrées alimentaires et il défend, contre les idées du ministre du ravitaillement, « le commerce sain, laborieux et honnête ». Au cours du premier semestre 1947, dans plusieurs interventions (en particulier le 28 janvier, le 13 février et le 25 juin), il s’oppose au dirigisme, « régime de disette (qui) a fait faillite », à l’étatisation, aux privilèges accordés aux coopératives, aux mutuelles, aux groupements d’achats (….) », qu’il juge responsables des problèmes du ravitaillement. Il défend la liberté de commerce et le « néo-libéralisme, seul producteur d’activités, d’initiatives, de concurrence et par conséquent de mieux-être pour la Nation ». Le 13 novembre 1947, il demande à interpeller le gouvernement « sur la politique économique qu’il compte mener pour supprimer les privilèges scandaleux dont bénéficient certains organismes prioritaires ». Le 10 février 1948, il exprime son opposition au plan Mayer qui, « s’il est appliqué dans son intégralité, sera producteur de troubles, de ruines, de faillites » pour les artisans, les commerçants, les professions libérales et les agriculteurs. Le 3 novembre 1949, il dépose une demande d’interpellation sur les mesures que le gouvernement compte prendre « pour rétablir l’égalité juridique et fiscale entre les coopératives et le commerce régulier et faire cesser le scandale des fausses coopératives et autres organisations paracommerciales ». Le 16 février 1950, au cours du débat sur le développement des crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 (affaires économiques), il demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser « le scandale du paracommercialisme qui se développe de plus en plus » ; il s’en prend une nouvelle fois aux coopératives qui, à EDF, Gaz de France, aux PTT ou à la SNCF, font une concurrence déloyale aux commerçants, car elles bénéficient d’avantages substantiels, de subventions indirectes sous la forme de prêts de locaux, de personnel ou d’installations, de facilités pour l’approvisionnement et les transports, de charges fiscales réduites ou inexistantes. Le 19 avril 1951, il dépose un amendement pour limiter le nombre de magasins à « prix unique », où est réduite la notion de service à la clientèle.
Dans d’autres interventions, il discute en spécialiste sur la hausse des prix, sur le plan de congélation, sur la réorganisation des transports, sur la patente, sur le chiffre d’affaires, sur la vente avec coupons primes. Le 13 mars 1951, dans un débat sur la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social, il dépose un amendement, repris du Conseil de la République, pour assurer une représentation distincte aux femmes chefs d’entreprise. Ses interventions sur le projet de loi d’amnistie sont remarquées. Il en est ainsi de son amendement, déposé le 21 juin 1947, et tendant à remplacer les mots « combattants de la guerre 1939-1945 » par ceux de « combattants des deux guerres ». Son amendement est accepté par la commission, le 7 juillet 1947. Enfin, il est particulièrement intéressé par la question des loyers. Il défend un amendement à l’article 13 du projet de loi éponyme, le 27 mai 1948, tendant à interdire le droit de reprise aux propriétaires ayant acquis leurs appartements depuis trois ans.
Une de ses dernières interventions est fortement controversée. Le 17 avril 1951, il dépose en effet une demande d’interpellation sur les mesures « que le gouvernement compte prendre pour permettre au Maréchal Pétain de finir ses jours dans des conditions plus humaines », demande qui suscite de nombreuses interruptions sur les bancs communistes. Le même jour, il est entendu sur les propositions de la conférence des Présidents, dans la discussion de son interpellation sur la libération du Maréchal Pétain.
Dans la perspective des élections législatives de juin 1951, sa candidature est envisagée sur la liste du RPF dans le troisième secteur de Paris, liste que doit conduire André Malraux, lequel renonce, finalement. Charles Schauffler est, en effet, membre de l’intergroupe du RPF à l’Assemblée nationale.
Il est également membre de l’association des parlementaires catholiques, secrétaire général de la section française de l’union internationale pour l’ordre chrétien, secrétaire général des groupes d’amitié France-Belgique et France-Hollande, vice-président du groupe d’amitié France-Espagne et délégué permanent de la France à l’association interparlementaire du tourisme.
Décédé brutalement en cours de mandat, le 4 mai 1951, Charles Schauffler, marié et père de quatre enfants (deux garçons et deux filles), était décoré de la croix de guerre 1914-1918 et chevalier de la Légion d’honneur à titre militaire.

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