Deiva Zivarattinam

1894 - 1975

Informations générales
  • Né le 3 décembre 1894 à Pondichéry (Inde)
  • Décédé le 25 mars 1975 à Pondichéry (Inde)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Etablissements français de l’Inde
Groupe
Résistance démocratique et socialiste

Biographies

Biographie de la IVe République

ZIVARATTINAM (Deiva)
Né le 3 décembre 1894 à Pondichéry (Inde française)
Décédé le 25 mars 1975 à Pondichéry (Inde)

Membre de la première Assemblée nationale constituante (Inde française)

Né le 3 décembre 1894 à Pondichéry, Deiva Zivarattinam a fait des études de droit, puis est devenu avocat dans sa ville natale. Il rendra d'ailleurs hommage à l'Ecole de droit de Pondichéry devant l'Assemblée constituante provisoire, en soulignant les résultats remarquables de cette institution dont beaucoup d'anciens élèves servaient dans la magistrature coloniale (14 janvier 1944).
Il débute ses activités parlementaires à Alger, au titre de la Résistance extramétropolitaine, en tant que délégué du Conseil général de l'Inde française à l'Assemblée constituante provisoire réunie par le général de Gaulle à partir du 3 novembre 1943. Par son refus de reconnaître le gouvernement de Vichy, le gouverneur Louis Bonvin s’est placé aux côtés de l'Angleterre dès le 18 juin 1940 et avait rallié le général de Gaulle, le 7 septembre suivant. La Convention franco-britannique du 28 janvier 1941 avait ensuite resserré les liens de la colonie française avec l'Inde britannique.
Deiva Zivarattinam, dont la désignation est validée le 13 janvier 1944, est alors nommé membre de la commission de la France d'Outre-mer. Il prend part au débat sur la politique coloniale, le 14 janvier 1944. Dans son intervention, il rappelle la situation des Indes françaises, le dévouement de cette colonie à la Mère Patrie, en particulier grâce à ses soldats et à sa participation aux souscriptions nationales. Toutefois, il souligne la nécessité d'y opérer des réformes. Il préconise l'instauration du suffrage universel direct sans distinction afin de supprimer "l'iniquité" dans les conseils électifs locaux où, contrairement aux modalités de l'élection au Parlement métropolitain, le groupe des citoyens, s'ils ont au moins cinquante électeurs, bénéficient d'une représentation égale à celle des non-citoyens qui constituent pourtant la quasi-totalité de la population. Il propose également d'instituer l'enseignement primaire gratuit et obligatoire en langue du pays, de procéder au développement économique, en particulier de créer un poste de TSF et un terrain d'atterrissage en Inde française après la fin des hostilités.
Par la suite, il obtient plusieurs congés successifs pour raison de santé, puis rejoint l'Assemblée transférée à Paris depuis le 7 novembre 1944. Il est nommé membre de la commission de la France d'Outre-mer et de la commission du travail et des affaires sociales (17 novembre 1944), puis de la commission permanente de coordination (12 décembre 1944), et enfin de la commission de coordination des affaires musulmanes (26 mars 1945).
Candidat de l'Union démocratique sociale (Résistance démocratique et socialiste - RDS), il est élu à la première Assemblée constituante, en d'octobre 1945, arrivant en tête des trois candidats, avec 22 171 voix sur 47 411 votants soit 46,8%. Il appartient à la commission de la justice et de la législation générale, ainsi qu'à celle des territoires d'Outre-mer. C'est au nom de cette dernière qu'il dépose, le 26 février 1946, un rapport sur le projet de loi relatif aux chambres de révision et sur l'annulation de certaines condamnations qui donnera lieu à une loi adoptée sans débat le 5 mars 1946. Il intervient, le 5 avril 1946, dans la discussion d'une loi proposée par Jacques Bardoux, relative à l'élection des membres de la Chambre des députés, pour défendre le collège unique dans les territoires d'Outre-mer, en tout cas dans l'Inde française où il invoque les droits acquis depuis plus de soixante-dix ans. Dans ce but, il dépose deux amendements, qui sont adoptés, l'un sur l'article 4 où il fait inscrire "les Hindous français et françaises non citoyens", l'autre sur l'article 7 par lequel l'Inde française devrait bénéficier de deux sièges, au lieu des trois qu'il avait d'abord proposés, et en dépit du nombre relativement faible de ses habitants. Toujours au nom de la commission des territoires d’Outre-mer, il dépose un rapport le 16 avril 1946 sur la proposition de loi de Saïd Mohamed Cheikh tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'Archipel des Comores, et un rapport supplémentaire, le 23 avril suivant, sur le même sujet, qui aboutiront à une loi adoptée sans débat, le 26 avril 1946. Il est également l'auteur, le premier mars 1946, d'une proposition de loi relative aux attributions du Conseil général de l'Inde française, renvoyée pour étude à la commission des territoires d'Outre-mer, et qui ne sera pas discutée avant la fin de la législature.
Attaché à la France, il dénonce par ailleurs le décalage existant entre métropole, où "la démocratie n'est pas un vain mot" et les pratiques dans l'Inde française où "grâce au gouverneur et à ses auxiliaires, il ne s'agit plus de démocratie, ni de liberté, encore moins d'égalité. On pourrait croire que ce grand et beau pays qu'est la France nous envoie des fonctionnaires qui ont le souci de rendre méconnaissable sa véritable figure" (Déclaration à l'agence Francam, mars 1946).
Malgré ses efforts pour donner une représentation plus importante à l'Inde française, les élections à la deuxième Assemblée nationale constituante, en juin 1946, ne prévoient qu'un seul député. Deiva Zivarattinam, avec 18 voix sur 64 788 suffrages exprimés, est battu par Lambert Saravane, son ancien adversaire. Dans les années qui suivent, alors que la question du devenir de l'Inde française est cruciale, il se prononce avec son parti, le Town Congress, pour l'intégration dans l'Union indienne. Celle-ci est acquise en 1954. Désormais, Deiva Zivarattinam mènera ses activités toujours à Pondichéry, mais dans le cadre de cet Etat.
Il disparaît le 25 mars 1975 à Pondichéry.


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