Robert, Constant Bouhier de l'Écluse

1799 - 1870

Informations générales
  • Né le 18 octobre 1799 à Sables-d'olonne (Vendée - France)
  • Décédé le 24 janvier 1870 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 avril 1848 au 26 mai 1849
Département
Vendée
Groupe
Droite
Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 13 mai 1849 au 2 décembre 1851
Département
Vendée
Groupe
Droite
Régime politique
Second Empire - Corps législatif
Législature
Ire législature
Mandat
Du 29 février 1852 au 5 mars 1853
Département
Vendée
Groupe
Opposition légitimiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant du peuple aux Assemblées constituante et législative de 1848 et 1849, député au Corps législatif de 1852, né aux Sables-d'Olonne (Vendée), le 18 octobre 1799, mort à Paris, le 24 janvier 1870, il était avocat à Paris. « Tête et coeur de Vendéen, dit un biographe, M. Bouhier de l'Ecluse est un de ces braves enfants du Bocage dont la conscience n'a jamais varié, et qui conservent le culte de leur Dieu et de leur Roi à travers toutes les vicissitudes des révolutions. »

Substitut du procureur du roi sous la Restauration, il refusa de prêter serment au gouvernement de Juillet et résigna ses fonctions. Il se signala par son ardeur à combattre le régime de 1830; puis, le 23 avril 1848, il se fit élire, comme légitimiste, représentant de la Vendée à l'Assemblée constituante, le 6e sur 9, avec 44,572 voix (86,221 votants, 104,486 inscrits): M. Bouhier de l'Ecluse siégea à droite, parmi les partisans de la monarchie pure, ce qui ne l'empêcha pas d'opiner parfois avec la gauche. Il vota :

- 26 mai 1848, contre le bannissement de la famille d'Orléans;
- 9 août, pour le rétablissement du cautionnement;
- 26 août, pour les poursuites intentées à Louis Blanc et contre les poursuites intentées à Caussidière;
- 2 septembre, contre le maintien de l'état de siège;
- 18 septembre, pour l'abolition de la peine de mort;
- 4 octobre, pour l'incompatibilité des fonctions;
- 7 octobre, pour l'amendement Grévy;
- 4 novembre, contre l'ensemble de la Constitution ;
- 27 décembre, pour la suppression de l'impôt du sel;
- 12 janvier 1849, pour la proposition Rateau;
- 16 avril, pour les crédits de l'expédition de Rome;
- 2 mai, contre l'amnistie des transportés.

Bouhier de l'Ecluse fut l'auteur, à la Constituante, d'un travail sur les banques hypothécaires, d'un projet de décret sur les ateliers nationaux, et d'un discours contre le droit au travail.
Réélu à l'Assemblée législative de 1849, par le département de la Vendée, avec 40,567 voix (61,522 votants, 103,432 inscrits), il vota constamment avec la majorité de droite : pour l'expédition de Rome, pour les lois répressives, etc. En mai 1851, il déposa, au nom des légitimistes, une des cinq propositions de révision de la Constitution qui furent alors présentées à l'Assemblée ; il y demandait « l'élection d'une Assemblée constituante qui rendrait à la France ses lois fondamentales, ou plutôt qui se bornerait à les affirmer, ces lois n'ayant pu périr, car elles sont éternelles. » Vers la fin de la législature, il combattit la politique du prince président, et se montra opposé au coup d'Etat.

Le 2 décembre, il ne se trouva pas à la mairie du Xe arrondissement parmi les protestataires, et il s'en expliqua dans une lettre qu'il adressa au journal l'Union, le 26 novembre 1868; la foule seule l'avait empêché d'arriver à temps; il était allé d'abord au Palais-Bourbon, et, là, avait protesté très énergiquement contre le coup d'Etat, devant le lieutenant-colonel et les officiers qui fermaient l'entrée du palais.

Le 29 février 1852, il fut un des rares candidats de l'opposition qui, triomphant de l'hostilité du gouvernement, furent élus au Corps législatif : il y représenta la 3e circonscription de la Vendée, avec 9,462 voix sur 18,144 votants et 34,455 inscrits, contre 8,334 voix à M. Léon Gillaizeau, candidat officiel. A la séance de la prestation de serment aux Tuileries, il ne leva pas la main, et ce ne fut que sur l'interpellation directe de M. Fortoul, ministre de l'Instruction publique, « qu'il sembla, a-t-il dit, acquiescer au serment au président de la République. Dès la première séance, il souleva un vif incident relatif à la vérification de l'élection de M. de Saint-Hermine, dont il demandait l'annulation, et se fit rappeler à l'ordre par le président, M. Billault.
A l'ouverture de la session de 1853, le 15 février, M. Bouhier de l'Ecluse, décidé à ne pas prêter serment, ne se rendit pas à la séance d'ouverture aux Tuileries, et, de plus, écrivit au président de la Chambre une lettre de protestation contre l'Empire, lettre dont il pria plusieurs de ses collègues de demander lecture en séance publique, afin de lui donner la publicité du Moniteur. Le président ne parlant pas de la lettre reçue, M. Bouhier en réclama la lecture. Sur le refus du président, M. Bouhier demanda que l'Assemblée statuât sur le cas, et sortit de la salle, pour laisser toute liberté à ses collègues. Le président, M. Billault, sans consulter l'Assemblée, le déclara démissionnaire ; après bien des pourparlers, la démission fut annulée, et M. Billault donna 15 jours à M. Bouhier pour prêter serment; pendant ce délai, il empêcha le député de voter et supprima trois fois ses votes comme inconstitutionnels. Le dernier jour de ce délai expiré (5 mars 1853), M. Bouhier se vit fermer l'entrée de la salle des séances, et le président le déclara définitivement démissionnaire.
La première séance qui suivit eut lieu le 11 mars; M. Bouhier de l'Ecluse pénétra dans le palais, mais un huissier lui présenta un ordre ainsi conçu :

« Corps législatif, Paris, le 11 mars 1853.
« M. Bouhier de l'Ecluse ayant cessé d'être député par suite du refus de serment, monsieur le président m'a donné l'ordre de l'empêcher d'entrer dans l'enceinte du palais législatif.
« Le chef des huissiers, « POUGNY. »
Ce fut le dernier incident de la carrière parlementaire du député de la Vendée.


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