Onglet actif : Colloque « Mieux légiférer »
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© Assemblée nationale
A l’initiative de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, s'est tenu un colloque intitulé « Mieux légiférer », vendredi 28 novembre matin à l’Hôtel de Lassay.
Les intervenants ont débattu des principales recommandations formulées dans le rapport de la mission d’information sur la simplification législative récemment remis à Claude Bartolone par les députés Laure de La Raudière et Régis Juanico.
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Discours et vidéo du Président
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Compte rendu du colloque
Lire la suite...COLLOQUE « MIEUX LÉGIFÉRER »
Hôtel de Lassay
Vendredi 28 novembre 2014
Ce compte-rendu a fait l’objet d’une publication au sein de la revue La Semaine juridique
Ouverture du colloque :
M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
Intervenants :
M. David Assouline, sénateur, ancien président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
Mme Pascale Deumier, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3) ;
M. Michael Gibbons, président du Comité de la politique r&eacu
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Hôtel de Lassay
Vendredi 28 novembre 2014
Ce compte-rendu a fait l’objet d’une publication au sein de la revue La Semaine juridique
Ouverture du colloque :
M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
Intervenants :
M. David Assouline, sénateur, ancien président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
Mme Pascale Deumier, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3) ;
M. Michael Gibbons, président du Comité de la politique r&eacu
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Album photos