2015

Si l'avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l'édit de 1556, l'interdiction applicable en 1975 est issue de l’article 317 du code pénal. Il punit de peine de prison et d’amende le fait de subir, de pratiquer ou d’aider un avortement. Les membres du corps médical peuvent, en outre, être condamnés à une interdiction d’exercer.

Cet article trouve son origine dans l’instauration du code « Napoléon » de 1810. L’avortement était alors défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.

La répression de l’avortement a été renforcée dans le contexte de la politique nataliste suivant la fin de la Première Guerre mondiale. La simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptuelle sont interdites par la loi du 1er août 1920. N’était donc plus seulement puni l’acte en tant que tel mais le discours incitant les femmes à mettre fin à une grossesse. Si ce discours aboutissait à l’avortement, celui-ci devenait un crime, les dispositions de l’article 317 du code pénal s’appliquant.

Entre 1960 et 1967, les premiers centres du Planning familial sont ouverts clandestinement. Lieu d’accueil et d’information, l’association veut promouvoir le contrôle des naissances et la lutte contre les avortements clandestins.

La reconnaissance progressive du droit des femmes à disposer de leur corps s’inscrit dans un mouvement international. L’International Planned Parenthood Federation est créé en 1952. La pilule contraceptive est commercialisée en 1956 en Allemagne fédérale, puis en 1960 aux États-Unis.

Le 28 décembre 1967 la loi « Neuwirth » est promulguée. La pilule est légalisée et la contraception autorisée en France. Les femmes ont désormais le choix de la maternité. L’avortement reste cependant interdit.

L'objectif d'une limitation des avortements par l'ouverture du droit à la contraception n'est pas atteint : plus de 300 000 femmes continuent à avorter clandestinement chaque année. Certaines se rendent dans les pays voisins qui autorisent l'avortement, les autres doivent avorter clandestinement. Toutes s'exposent à des poursuites pénales.

La revendication du droit à l'avortement est d'abord portée par la société civile : à partir de la fin des années 1960, les mouvements militants se multiplient. Le premier meeting du Mouvement de libération de la femme se tient à l’Université de Vincennes au printemps 1970. L’association Choisir est créée en juillet 1971 par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, en avril 1973 est fondé le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception.

Le 5 avril 1971, le Nouvel Observateur publie une pétition, dite « Manifeste des 343 », dans laquelle 343 femmes déclarent s’être fait avorter. Le 3 avril 1973, dans le même journal est publié « Le Manifeste des 331 », pétition dans laquelle 331 médecins reconnaissent avoir pratiqué des avortements. Leur nom étant rendu public, ces femmes et ces médecins sont exposés à des poursuites pénales.