Contenu de l'article
- mercredi 26 septembre 2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- lundi 14 mai 2018 : Élection des représentants au Parlement européen
- mercredi 18 avril 2018 : Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
- mercredi 7 mars 2018 : Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- mardi 6 mars 2018 : Premier paquet Mobilité
- mardi 6 mars 2018 : Interdiction de la pêche électrique
- jeudi 15 février 2018 : Application du régime d’asile européen - suite
- jeudi 15 février 2018 : Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- mercredi 14 février 2018 : Élection des représentants au Parlement européen
- mardi 13 février 2018 Deuxième séance : Élection des représentants au Parlement européen
- mardi 13 février 2018 Première séance : Élection des représentants au Parlement européen
- jeudi 8 février 2018 : Ratification de l’ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
- jeudi 1er février 2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- mercredi 31 janvier 2018 : Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- lundi 18 décembre 2017 : Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- jeudi 7 décembre 2017 : Bonne application du régime d’asile européen - suite de la discussion du texte ( voir le dossier)
- lundi 27 novembre 2017 : Promotion des symboles de l’Union européenne ( voir le dossier)
- mardi 10 octobre 2017 : Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
- lundi 23 octobre 2017 : Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne