Réunion du mardi 25 janvier 2022

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 31 janvier 2022 (semaine de contrôle) :

–   mardi 1^er et mercredi 2 février (après-midi) :

• inversion du débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (LaREM) et du débat sur la « Feuille de route de l’influence de la diplomatie française » (Agir ens).

–   vendredi 4 février (matin, après-midi et soir) :

• en application de l’article 136 du Règlement, retrait de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante.
• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 7 février 2022 (semaine du Gouvernement) :

–   jeudi 10 février (après-midi) :

• ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance‑emprunteur immobilier.
• Ordre du jour de la semaine du 14 février 2022 (semaine du Gouvernement) :

-     mardi 15 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances ; la séance sera interrompue pendant les opérations de vote) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune) ;
• lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône.

–   mercredi 16 février (après-midi et soir) :

• sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;
• proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
• sous réserve de sa transmission, proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation.

–   jeudi 17 février (matin et après-midi) :

• projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (en procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (en procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (en procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (en procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (en procédure d’examen simplifiée).
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 1^er février 2022, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 25 JANVIER 2022

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Olivier BECHT

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

Mme    Clémentine AUTAIN, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

Mme    Françoise DUMAS                     Présidente de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                        Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

                                                                Vice-Présidents

M.       Damien ABAD

Mme    Valérie RABAULT                   

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente