Contenu de l'article
1. Point sur les incompatibilités
2. Règles d’attribution des badges aux membres des cabinets de l’exécutif
3. Refonte du site Internet de l’Assemblée nationale
4. Exposition Clemenceau
5. Règles applicables à la communication relative à la Questure
1. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée du statut du député, le Bureau a décidé, à l’unanimité, le classement de quatre déclarations d’activité professionnelle ou d’intérêt général qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
2. Règles d’attribution des badges aux membres des cabinets de l’exécutif
Sur proposition du Président, le Bureau a adopté, à l’unanimité, moins une abstention, un arrêté modifiant l’instruction générale du Bureau.
« Article premier – Après l’intitulé du titre III de l’Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale il est rétabli un article 25 ainsi rédigé :
« Article 25 »
RÈGLES D’ATTRIBUTION DE CARTES D’ACCÈS AUX MEMBRES DES CABINETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MINISTRES
« Les collaborateurs du Président de la République et ceux des membres du Gouvernement peuvent disposer d’une carte d’accès permanent à l’Assemblée nationale et à l’hémicycle à la condition qu’ils occupent la fonction de directeur de cabinet ou de conseiller parlementaire. Un directeur de cabinet peut demander que la carte dont il bénéficie soit attribuée à un autre membre du cabinet dont il communique les nom et titre, pour la durée des fonctions de celui-ci.
Cette carte est délivrée par le Président de l’Assemblée nationale.
Les autres membres des cabinets ont accès à l’hémicycle pour une séance sous réserve que leurs noms aient été transmis la veille de la séance aux services de l’Assemblée nationale.
La présence effective de ces personnes dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle est soumise aux dispositions du paragraphe VI.-A de l’article 26.
La liste des titulaires de cartes d’accès est transmise au collège des questeurs et peut être consultée par les autres membres du Bureau.
Article 2 – Au premier alinéa du paragraphe VI-A de l’article 26 de l’Instruction générale du Bureau, est inséré, après les mots « Sont admis », le mot « simultanément ». »
3. Refonte du site Internet de l’Assemblée nationale
M. Hugues RENSON, président de la délégation chargé de la communication et de la presse, a présenté un point d’étape sur la refonte du site Internet de l’Assemblée nationale.
4. Exposition Clemenceau
Le Président a présenté l’exposition « Clemenceau : un tigre au Palais-Bourbon » qui se tiendra dans la Galerie des Fêtes du samedi 15 septembre au vendredi 12 octobre et sera ouverte au public.
5. Règles applicables à la communication relative à la Questure
Sur proposition du Président, le Bureau a adopté, à l’unanimité moins deux abstentions, un arrêté du Bureau modifiant l’instruction générale du Bureau.
« Article unique - L’article 21 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale est ainsi rétabli :
« Article 21 »
COMMUNICATION RELATIVE À LA QUESTURE
« La communication des questeurs sur les sujets relevant de leur compétence est collégiale. Le collège peut toutefois mandater l’un des questeurs pour mener une action de communication déterminée.
Toute communication externe du collège des questeurs est réalisée en coordination avec le Président. »
Présents ou excusés :
Présents :
M. François de Rugy, Président
Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Hugues Renson, Mme Annie Genevard et M. Maurice Leroy, Vice Présidents ;
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
Mmes Clémentine Autain, Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mmes Annaïg Le Meur, Sophie Mette et M. Guillaume Vuilletet, Secrétaires.
Excusés :
MM. Sylvain Waserman et Marc Le Fur, Vice-Présidents ;
M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Luc Carvounas, Mmes Laurence Dumont, Marie Guévenoux et M. Gabriel Serville, Secrétaires.