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Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 14 avril 2021 ;
2. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2022 ;
3. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2022 ;
4. Point sur les incompatibilités ;
5. Demande d’accès aux archives de la commission d’enquête sur le chlordécone.
1. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2022
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté le projet de budget de l’Assemblée nationale, qui s’établit à 608,7 millions d’euros pour 2022, année marquée par la conjonction de quatre facteurs exceptionnels : le renouvellement consécutif aux prochaines élections législatives ; l’ampleur inédite des travaux de préservation du patrimoine national, du fait notamment des opérations reportées en raison de l’épidémie ; le renforcement de la sécurité ; la présidence française de l’Union européenne.
La dotation courante de l’État sera maintenue à 517,89 millions d’euros, montant inchangé depuis 2012. La totalité des dépenses d’investissement sera financée par un prélèvement sur les réserves de l’Assemblée nationale et, pour financer les dépenses de fonctionnement liées au renouvellement, une dotation complémentaire exceptionnelle de renouvellement quinquennal (34,6 millions d’euros) sera versée au 1er juillet 2022 afin de bénéficier pleinement à la prochaine législature ; son montant pourrait être ajusté à la baisse, le cas échéant, si la proportion de renouvellement était significativement inférieure à l’hypothèse retenue.
2. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2022
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a approuvé les comptes 2020 de LCP-AN et fixé la dotation pour l’année 2022 à 16,64 millions d’euros, montant inchangé depuis 2013.
3. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 17 déclarations d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
4. Demande d’accès aux archives de la commission d’enquête sur le chlordécone
Le Bureau a fait droit à la demande de deux vice-présidentes de la Cour d’appel de Paris chargées d’instruire les plaintes relatives à la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, tendant à obtenir communication de la liste des archives de la commission d’enquête que l’Assemblée nationale avait créée sur cette question en 2019.
Présents ou excusés :
Présents :
M. Richard Ferrand, Président ;
Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, MM. Sylvain Waserman, Marc Le Fur et David Habib, Vice‑Présidents ;
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
Mmes Clémentine Autain, Annie Chapelier, Frédérique Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, Mmes Véronique Hammerer et Patricia Lemoine, M. Jean François Mbaye, Mme Sophie Mette, MM. Pierre Morel-A-L’Huissier et Rémy Rebeyrotte, Secrétaires
Excusés :
MM. Gabriel Serville et Bertrand Sorre, Secrétaires.
Assistait également :
M. Bertrand Pancher, Président de groupe politique.