Réunion du mercredi 14 avril 2021

1.   Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, ancienne Déontologue de l’Assemblée nationale, sur son dernier rapport annuel

Le Bureau a procédé à l’audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, ancienne Déontologue, pour la remise de son dernier rapport annuel.

2.   Point sur les incompatibilités

Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 14 déclarations d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

Le Bureau a décidé de saisir le Conseil constitutionnel en raison d’un doute sur deux déclarations susceptibles d’entrer dans le champ des articles L.O. 146 et 146-2 du code électoral prohibant les fonctions de direction dans des sociétés dont l’activité consiste principalement à fournir des prestations de conseil aux sociétés bénéficiant d’une autorisation discrétionnaire de la part de l’État ou d’un établissement public et interdisant à tout député d’exercer le contrôle de telles sociétés.

3.   Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier

Sur le rapport des Questeurs, le Bureau a modifié le Règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée nationale afin de simplifier le traitement de certains mandats et titres de recettes et de définir le statut de Questeur délégué.

4.   Évolution du statut de la Boutique de l’Assemblée nationale

Sur le rapport de M. Hugues Renson, président de la délégation chargée de la communication et de la presse, le Bureau a décidé de réformer le statut de la Boutique de l’Assemblée nationale. La Boutique en ligne sera confiée à un agent de licence qui aura la charge de mettre en œuvre la stratégie de marque élaborée par l’Assemblée. La Boutique physique sera gérée en régie, dans des conditions déterminées par les Questeurs.

5.   Nomination du président-directeur général de LCP-AN

Sur proposition du Président, le Bureau a reconduit M. Bertrand Delais dans ses fonctions de président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) en lui confiant un nouveau mandat de trois ans à compter du 8 juin 2021.

6.   Bilan du fonctionnement de la cellule anti-harcèlements

Le Président a présenté le bilan d’une année de fonctionnement de la cellule anti-harcèlements mise en place en février 2020.

7.   Examen d’une demande présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Le Bureau a donné une suite favorable à la demande formulée par MM. Ugo Bernalicis, président, et Olivier Marleix, vice-président de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, tendant à signaler à l’autorité judiciaire une suspicion de faux témoignage de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris, devant cette commission d’enquête.

8.   Volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne

Le Bureau a approuvé les principes généraux du volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne et confié à Mme Laetitia Saint-Paul, vice-présidente chargée des activités internationales, une mission de coordination des travaux préparatoires de son organisation.

Présents ou excusés :