Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 31 mai 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 125 613
Nombre de séances 287 1 323
Durée totale 1 100 h 45 5 215 h 10

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  641:30 258:15 730:50 108:30 14:35 4:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 56 96 h 40 12 h 25 7 1 2
Commission des affaires économiques 68 107 h 35 6 h 20 9 1 6
Commission des affaires étrangères 59 133 h 35 10 h 45 20 1 7
Commission des affaires sociales 88 166 h 05 8 h 00 20 1 2
MECSS 27 60 h 55 - - - -
Commission de la défense 59 115 h 20 5 h 30 2 1 5
Commission du développement durable 59 91 h 30 12 h 55 6 2 2
Commission des finances 84 157 h 30 62 h 00 56 [1] 1 3
MEC - - - - - -
Commission des lois 98 179 h 00 13 h 25 43 1 3
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la République 51 107 h 10 - 1 - -
Commission spéciale lutte contre le dérèglement climatique 46 125 h - 1 - -
Commission spéciale LOLF - LFSS 1 0 h 20   - - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 5 h 45 2
Commission des affaires européennes 43 76 h 20 12
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 18 24 h 55 1
Délégation aux droits des femmes 28 42 h 15 6
Délégation aux outre-mer 12 25 h 25 1
OPECST 27 61 h 55 9
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane 18 18 h 25 -
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences 31 37 h 50 -
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France 4 5 h 00  
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 9 12 h 10 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois 4 4 h 30 1
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 77 96 h 55 -

3 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants (déposé le 16 décembre 2020)

Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale (déposé le 16 décembre 2020)

Commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (déposé le 20 janvier 2021)

 

2 missions d’information ont publié leurs rapports :

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19 (déposés le 3 juin 2020 et le 8 décembre 2020)

Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (déposé le 9 mars 2021)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 54 311
dont conventions 7 91
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 357 2 003
D’origine Assemblée nationale 355 1 831
D’origine Sénat 22 172

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  41 160 15 12 14 29 17 7 10 1 29

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 26 142
Sur des propositions de loi 18 45

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 38 844 174 471
Adoptés 3 191 13 315
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 875 3 675
Scrutins publics solennels 18 117
-          Dont Votes solennels sur  textes 15 101
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 3 16

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 38 192
dont conventions 16 86
Nombre de propositions de loi adoptées 16 71
d’origine Assemblée nationale  12 49
d’origine Sénat 4 22
Total des textes définitivement adoptés 54 263
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 40 158
Lois promulguées ( [2]) 50 259

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 19 0 0 11 0 8
propositions de loi 3 6 0 6 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 28 218
Nombre de questions 711 4 073
La République en Marche 140 1 166
Les Républicains 182 816
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 70 396
Socialistes et apparentés 84 448
Agir ensemble 28 40
UDI et Indépendants 28 324
La France insoumise 56 309
Gauche démocrate et républicaine 56 310
Libertés et Territoires 56 195
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 9 54
Questions à un ministre  
Nombre de séances 8 47
Questions écrites  
Questions posées 6 525 39 258
La République en Marche 2 068 14 309
Les Républicains 1 897 11 199
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 484 2 384
Socialistes et apparentés 468 2 612
Agir ensemble 256 338
UDI et Indépendants 314 2 397
La France insoumise 294 1 762
Libertés et Territoires 193 781
Gauche démocrate et républicaine 192 1 355
Écologie Démocratie Solidarité 3 82
Députés non inscrits 356 2 039
Réponses publiées 5 367 28 640
La République en Marche 1 802 10 659
Les Républicains 1 527 8 183
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 380 1 728
Socialistes et apparentés 352 1 903
Agir ensemble 108 117
UDI et Indépendants 291 1 792
La France insoumise 251 1 263
Libertés et Territoires 177 665
Gauche démocrate et républicaine 210 989
Écologie Démocratie Solidarité 38 50
Députés non inscrits 231 1 291

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 3 8
Sans vote 1 9
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 2 11
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 27 61
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2020-2021
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 8 36
Définitivement adoptées 6 22
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 13 175
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées 3 22
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 83 260
Examinées en séance publique 9 50
Définitivement adoptées 9 35
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 2 12
Examinées en séance publique 1 3
Définitivement adoptées 1 3