Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2021-2022 (1er octobre 2021 - 31 octobre 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de jours de séance 18 668
Nombre de séances 40 1 431
Durée totale 151 h 35 5 624 h 55

Répartition des heures de séance (2021-2022)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  33:45 107:00 00:00 8:15 2:30 0:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 12 24 h 30 11 h 40 - 1 -
Commission des affaires économiques 8 17 h 30 4 h 55 - 1 -
Commission des affaires étrangères 10 20 h 55 11 h 25 1 0 0
Commission des affaires sociales 12 27 h 00 8 h 30 1 1 0
MECSS 1 0 h 45 - - - -
Commission de la défense 19 38 h 45 32 h 10 - 1 -
Commission du développement durable 13 21 h 30 7 h 35 - - 1
Commission des finances 17 44 h 35 40 h 15 46 [1] 1 -
MEC - - - - - -
Commission des lois 10 20 h 00 5 h 25 1 1 2
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale LOLF – LFSS - - - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2022.

Activité des autres organes lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle - - -
Commission des affaires européennes 4 7 h 20 5
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 1 0 h 20 -
Délégation aux droits des femmes 2 2 h 05 2
Délégation aux outre-mer 2 4 h 00 1
OPECST 2 6 h 05 -
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement 4 7 h 05 -
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française 21 15 h 55 -
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France 2 2 h 45 -
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament 16 21 h 00 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - - -
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 8 5 h 50 -
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale 12 15 h 50 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois - - -
Mission d'information sur la résilience nationale 15 15 h 30 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 7 348
dont conventions 2 101
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 53 2 166
D’origine Assemblée nationale 50 1 985
D’origine Sénat 3 181

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2021-2022)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Agir Ensemble Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  2 17 3 0 9 2 1 2 9 5

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2021-2022 XVe législature
Sur des projets de loi 1 152
Sur des propositions de loi 3 55

Amendements et scrutins

  Session 2021-2022 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 7 137 189 425
Adoptés 592 14 523
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 102 3 960
Scrutins publics solennels 2 121
-          Dont Votes solennels sur  textes 2 104
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 4 215
dont conventions 4 96
Nombre de propositions de loi adoptées 3 77
d’origine Assemblée nationale  2 54
d’origine Sénat 1 23
Total des textes définitivement adoptés 7 292
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 3 176
Lois promulguées ( [2]) 6 288

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2021-2022)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 4 0 0 0 0 0
propositions de loi 2 0 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2021-2022 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 4 233
Nombre de questions 105 4 457
La République en Marche 20 1 241
Les Républicains 26 914
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 10 433
Socialistes et apparentés 12 493
Agir ensemble 4 55
UDI et Indépendants 8 343
Libertés et Territoires 8 225
La France insoumise 8 339
Gauche démocrate et républicaine 8 340
Députés non inscrits 1 59
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 50
Questions écrites  
Questions posées 748 42 325
La République en Marche 205 15 239
Les Républicains 217 12 101
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 48 2 565
Socialistes et apparentés 73 2 831
Agir ensemble 32 462
UDI et Indépendants 48 2 596
Libertés et Territoires 10 848
La France insoumise 57 1 936
Gauche démocrate et républicaine 23 1 472
Députés non inscrits 35 2 193
Réponses publiées 352 30 863
La République en Marche 124 11 385
Les Républicains 91 8 817
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 23 1 877
Socialistes et apparentés 23 2 035
Agir ensemble 9 197
UDI et Indépendants 24 1 927
Libertés et Territoires 12 744
La France insoumise 16 1 375
Gauche démocrate et républicaine 19 1 071
Députés non inscrits 11 1 384

Déclarations et débats

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 9
Sans vote - 10
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 12
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 64
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2021-2022
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 3 47
Définitivement adoptées - 24
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 3q 185
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 25
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 12 298
Examinées en séance publique 2 54
Définitivement adoptées 2 37
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 12
Examinées en séance publique - 3
Définitivement adoptées - 3