Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 31 août 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 156 644
Nombre de séances 345 1 381
Durée totale 1 320 h 10 5 434 h 35

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  819:55 258:15 88:45 132:30 16:40 4:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 68 115 h 20 12 h 25 9 1 3
Commission des affaires économiques 86 135 h 45 6 h 20 12 1 11
Commission des affaires étrangères 69 151 h 30 10 h 45 22 1 9
Commission des affaires sociales 106 202 h 20 8 h 00 24 1 8
MECSS 32 67 h 50 - - - -
Commission de la défense 75 145 h 05 5 h 30 3 1 7
Commission du développement durable 73 107 h 25 12 h 55 8 2 3
Commission des finances 113 202 h 00 62 h 00 59  [1] 1 6
MEC - - - - - -
Commission des lois 114 208 h 25 13 h 25 51 1 4
Commission spéciale bioéthique 7 23 h 05 - 1 - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la République 57 124 h - 2 - -
Commission spéciale lutte contre le dérèglement climatique 46 125 h - 1 - -
Commission spéciale LOLF - LFSS 3 5 h 20   4 - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 8 9 h 25 5
Commission des affaires européennes 51 88 h 45 16
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 24 32 h 50 1
Délégation aux droits des femmes 31 47 h 05 6
Délégation aux outre-mer 16 31 h 55 3
OPECST 35 84 h 50 13
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement 1 1 h 05 -
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française 1 1 h 05 -
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France 27 34 h 00 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 9 12 h 10 -
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 1 0h30 -
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale 1 0 h 45 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois 5 5 h 30 1
Mission d'information sur la résilience nationale 4 5 h 55 -

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

  Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants (déposé le 16 décembre 2020)

  Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale (déposé le 16 décembre 2020)

  Commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (déposé le 20 janvier 2021)

  Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (déposé le 15 juillet 2021)

  Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (déposé le 21 juillet 2021)

3 missions d’information ont publié leurs rapports :

  Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19 (déposés le 3 juin 2020 et le 8 décembre 2020)

  Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (déposé le 9 mars 2021)

  Mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (déposé le 29 juin 2021)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 79 336
dont conventions 15 99
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 432 2 078
D’origine Assemblée nationale 405 1 901
D’origine Sénat 27 177

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Écologie Démocratie Solidarité Agir Ensemble Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  51 191 21 13 35 7 17 1 15 14 40

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 33 149
Sur des propositions de loi 24 51

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 45 839 181 466
Adoptés 3 671 13 885
Scrutins
Scrutins publics ordinaires  1 030 3 830
Scrutins publics solennels 20 119
-          Dont Votes solennels sur  textes 16 102
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 53 207
dont conventions 22 92
Nombre de propositions de loi adoptées 19 74
d’origine Assemblée nationale   15 52
d’origine Sénat 4 22
Total des textes définitivement adoptés 72 281
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 51 169
Lois promulguées ( [2]) 72 281

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 26 0 0 15 0 12
propositions de loi 3 6 2 7 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 36 226
Nombre de questions 914 4 276
La République en Marche 180 1 206
Les Républicains 234 868
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 90 416
Socialistes et apparentés 108 472
Agir ensemble 36 48
UDI et Indépendants 36 332
La France insoumise 72 325
Gauche démocrate et républicaine 72 326
Libertés et Territoires 72 211
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 12 57
Questions à un ministre  
Nombre de séances 11 50
Questions écrites  
Questions posées 8 218 40 951
La République en Marche 2 619 14 860
Les Républicains 2 371 11 673
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 590 2 490
Socialistes et apparentés 584 2 728
Agir ensemble 313 395
UDI et Indépendants 427 2 510
La France insoumise 373 1 841
Libertés et Territoires 239 827
Gauche démocrate et républicaine 255 1 418
Écologie Démocratie Solidarité 3 82
Députés non inscrits 444 2 127
Réponses publiées 6 855 30 128
La République en Marche 2 270 11 127
Les Républicains 1 987 8 643
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 473 1 821
Socialistes et apparentés 437 1 988
Agir ensemble 157 166
UDI et Indépendants 380 1 881
La France insoumise 335 1 347
Libertés et Territoires 232 720
Gauche démocrate et républicaine 260 1 039
Écologie Démocratie Solidarité 39 51
Députés non inscrits 285 1 345

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 4 9
Sans vote 2 10
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 3 12
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 30 64
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2020-2021
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 15 43
Définitivement adoptées 7 23
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 18 180
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées 6 25
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 104 281
Examinées en séance publique 11 52
Définitivement adoptées 9 35
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 2 12
Examinées en séance publique 1 3
Définitivement adoptées 1 3