Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2021-2022 (1er octobre 2021 - 30 novembre 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de jours de séance 37 687
Nombre de séances 79 1 470
Durée totale 297 h 25 5 770 h 45

Répartition des heures de séance (2021-2022)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  83:05 182:50 00:00 22:00 8:45 0:45

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 17 34 h 10 11 h 40 2 1 -
Commission des affaires économiques 19 38 h 10 8 h 45 2 1 -
Commission des affaires étrangères 16 31 h 55 11 h 25 3 - -
Commission des affaires sociales 20 43 h 45 8 h 30 8 1 -
MECSS 2 1 h 55 - - - -
Commission de la défense 28 53 h 35 32 h 10 1 1 1
Commission du développement durable 20 34 h 00 7 h 35 1 - 1
Commission des finances 27 59 h 20 46 h 20 50 [1] 1 -
MEC - - - - - -
Commission des lois 26 54 h 05 7 h 35 12 1 2
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale LOLF – LFSS - - - - - -
Commission spéciale – activité professionnelle indépendante 1 0 h 40 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2022.

Activité des autres organes lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 1 h 15 -
Commission des affaires européennes 9 12 h 40 7
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 4 3 h 55 -
Délégation aux droits des femmes 4 6 h 25 2
Délégation aux outre-mer 5 7 h 15 1
OPECST 3 8 h 55 -
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement 24 33 h 00 -
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française 29 31 h 20 -
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France 3 4 h 45 1
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament 40 56 h 30 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - - -
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 13 10 h 30 -
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale 16 19 h 35 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois - - -
Mission d'information sur la résilience nationale 30 36 h 50 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 12 353
dont conventions 3 102
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 108 2 221
D’origine Assemblée nationale 102 2 037
D’origine Sénat 6 184

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2021-2022)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Agir Ensemble Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  11 36 6 1 15 3 8 2 11 9

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2021-2022 XVe législature
Sur des projets de loi 3 154
Sur des propositions de loi 5 57

Amendements et scrutins

  Session 2021-2022 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 10 919 193 207
Adoptés 1 139 15 070
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 224 4 082
Scrutins publics solennels 3 122
-          Dont Votes solennels sur  textes 3 105
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 10 221
dont conventions 5 97
Nombre de propositions de loi adoptées 11 85
d’origine Assemblée nationale  8 60
d’origine Sénat 3 25
Total des textes définitivement adoptés 21 306
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 13 186
Lois promulguées ( [2]) 15 297

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2021-2022)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 5 0 0 2 0 3
propositions de loi 4 2 0 5 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2021-2022 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 9 238
Nombre de questions 238 4 590
La République en Marche 45 1 266
Les Républicains 59 947
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 22 445
Socialistes et apparentés 27 508
Agir ensemble 9 60
UDI et Indépendants 18 353
Libertés et Territoires 18 235
La France insoumise 18 349
Gauche démocrate et républicaine 18 350
Députés non inscrits 4 62
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 51
Questions écrites  
Questions posées 1 399 42 976
La République en Marche 398 15 432
Les Républicains 408 12 292
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 86 2 603
Socialistes et apparentés 121 2 879
Agir ensemble 65 495
UDI et Indépendants 96 2 644
Libertés et Territoires 35 873
La France insoumise 86 1 965
Gauche démocrate et républicaine 39 1 488
Députés non inscrits 65 2 223
Réponses publiées 788 31 299
La République en Marche 271 11 532
Les Républicains 217 8 943
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 41 1 895
Socialistes et apparentés 55 2 067
Agir ensemble 21 209
UDI et Indépendants 55 1 958
Libertés et Territoires 25 757
La France insoumise 36 1 395
Gauche démocrate et républicaine 33 1 085
Députés non inscrits 34 1 407

Déclarations et débats

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 9
Sans vote - 10
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 12
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 64
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2021-2022
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 5 49
Définitivement adoptées 3 27
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 5 187
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 25
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 17 303
Examinées en séance publique 8 60
Définitivement adoptées 7 42
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 12
Examinées en séance publique - 3
Définitivement adoptées - 3