Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 31 mars 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 99 587
Nombre de séances 223 1 259
Durée totale 861 h 10 4 975 h 35

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  453:10 258:15 53:50 77:20 14:35 4:00

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 43 76 h 05 12 h 25 5 1 1
Commission des affaires économiques 54 84 h 35 6 h 20 7 1 5
Commission des affaires étrangères 49 110 h 55 10 h 45 11 1 6
Commission des affaires sociales 73 137 h 10 8 h 00 15 1 1
MECSS 22 49 h 50 - - - -
Commission de la défense 45 86 h 30 5 h 30 1 1 1
Commission du développement durable 48 74 h 25 12 h 55 4 2 2
Commission des finances 62 122 h 30 62 h 00 54 [1] 1 2
MEC - - - - - -
Commission des lois 76 137 h 35 13 h 25 35 1 3
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la République 51 107 h 10 - 1 - -
Commission spéciale lutte contre le dérèglement climatique 43 124 h 40 - 1 - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 5 h 45 2
Commission des affaires européennes 35 62 h 50 11
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 15 21 h 05 1
Délégation aux droits des femmes 26 41 h 10 6
Délégation aux outre-mer 10 20 h 55 1
OPECST 22 45 h 55 6
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane 7 7 h 50 -
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences 12 13 h 25 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 8 11 h 05 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois 4 4 h 30 1
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 50 53 h 55 1
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 49 61 h 25 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 41 298
dont conventions 6 90
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 292 1 938
D’origine Assemblée nationale 276 1 772
D’origine Sénat 16 166

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  31 131 13 12 13 24 14 6 8 1 23

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 15 131
Sur des propositions de loi 13 40

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 31 259 166 886
Adoptés 2 298 12 422
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 605 3 405
Scrutins publics solennels 13 112
-          Dont Votes solennels sur  textes 12 98
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 34 188
dont conventions 13 83
Nombre de propositions de loi adoptées 6 61
d’origine Assemblée nationale   5 42
d’origine Sénat 1 19
Total des textes définitivement adoptés 40 249
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 32 150
Lois promulguées ( [2]) 38 247

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 16 0 0 10 0 8
propositions de loi 2 2 0 4 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 22 212
Nombre de questions 559 3 921
La République en Marche 110 1 136
Les Républicains 143 777
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 55 381
Socialistes et apparentés 66 430
Agir ensemble 22 34
UDI et Indépendants 22 318
La France insoumise 44 297
Gauche démocrate et républicaine 44 298
Libertés et Territoires 44 183
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 7 52
Questions à un ministre  
Nombre de séances 5 44
Questions écrites  
Questions posées 5 127 37 860
La République en Marche 1 643 13 884
Les Républicains 1 500 10 802
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 379 2 279
Socialistes et apparentés 364 2 508
Agir ensemble 180 262
UDI et Indépendants 245 2 328
La France insoumise 237 1 705
Libertés et Territoires 133 721
Gauche démocrate et républicaine 161 1 324
Écologie Démocratie Solidarité 3 82
Députés non inscrits 282 1 965
Réponses publiées 4 216 27 489
La République en Marche 1 411 10 268
Les Républicains 1 191 7 847
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 294 1 642
Socialistes et apparentés 266 1 817
Agir ensemble 85 94
UDI et Indépendants 231 1 732
La France insoumise 194 1 206
Libertés et Territoires 152 640
Gauche démocrate et républicaine 170 949
Écologie Démocratie Solidarité 36 48
Députés non inscrits 186 1 246

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 6
Sans vote 1 9
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 2 11
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 21 55
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2020-2021
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 5 33
Définitivement adoptées 6 22
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 10 172
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées 2 21
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 64 241
Examinées en séance publique 9 50
Définitivement adoptées 9 35
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 2 12
Examinées en séance publique 1 3
Définitivement adoptées 1 3