Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVe législature
Session 2021-2022 (1er octobre 2021 - 31 mai 2022)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de jours de séance 85 735
Nombre de séances 168 1 559
Durée totale 626 h 20 6 099 h 40

Répartition des heures de séance (2021-2022)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  303:03 192:00 45:05 58:30 24:15 3:30

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 32 57 h 05 11 h 40 7 1 4
Commission des affaires économiques 48 86 h 40 8 h 45 7 1 9
Commission des affaires étrangères 42 87 h 35 11 h 25 16 - 9
Commission des affaires sociales 55 101 h 40 8 h 30 12 1 4
MECSS 3 2 h 40 - - - 1
Commission de la défense 55 95 h 20 32 h 10 4 1 6
Commission du développement durable 40 61 h 25 7 h 35 3 - 3
Commission des finances 53 94 h 50 49 h 50 55 [1] 1 7
MEC - - - - - -
Commission des lois 56 106 h 45 7 h 35 24 1 6
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale LOLF – LFSS 2 0 h 50 - 2 - -
Commission spéciale – activité professionnelle indépendante 3 4 h 15 - 1 - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2022.

Activité des autres organes lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 6 7 h 00 3
Commission des affaires européennes 25 33 h 05 18
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 7 7 h 25 2
Délégation aux droits des femmes 17 21 h 15 4
Délégation aux outre-mer 11 17 h 55 4
OPECST 19 49 h 05 14
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 1 h 25 -

4 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (déposé le 10 novembre 2021)

- Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (déposé le 6 janvier 2022)

- Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (déposé le 12 janvier 2022)

- Commission d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (déposé le 19 janvier 2022)

3 missions d’information de la Conférence des présidents ont publié leur rapport :

- Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (déposé le 8 décembre 2021)

- Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (déposé le 12 janvier 2022)

- Mission d'information sur la résilience nationale (déposé le 23 février 2022)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 25 369
dont conventions 7 116
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 307 2 419
D’origine Assemblée nationale 292 2 226
D’origine Sénat 15 193

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2021-2022)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Agir Ensemble Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  46 90 12 8 47 8 12 4 21 44

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2021-2022 XVe législature
Sur des projets de loi 11 162
Sur des propositions de loi 10 62

Amendements et scrutins

  Session 2021-2022 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 17 885 200 173
Adoptés 2 153 16 084
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 438 4 296
Scrutins publics solennels 4 123
-          Dont Votes solennels sur  textes 4 106
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2021-2022 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 29 240
dont conventions 13 105
Nombre de propositions de loi adoptées 40 114
d’origine Assemblée nationale  29 81
d’origine Sénat 11 33
Total des textes définitivement adoptés 69 354
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 45 218
Lois promulguées ( [2]) 71 353

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2021-2022)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 14 1 0 9 0 5
propositions de loi 11 7 0 15 2 5

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2021-2022 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 19 248
Nombre de questions 500 4 851
La République en Marche 95 1 316
Les Républicains 124 1 012
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 47 470
Socialistes et apparentés 57 538
Agir ensemble 19 70
UDI et Indépendants 38 373
Libertés et Territoires 38 255
La France insoumise 38 369
Gauche démocrate et républicaine 38 369
Députés non inscrits 6 64
Questions à un ministre  
Nombre de séances 1 52
Questions écrites  
Questions posées 4 125 45 702
La République en Marche 1 165 16 199
Les Républicains 1 302 13 186
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 203 2 720
Socialistes et apparentés 311 3 069
Agir ensemble 179 609
UDI et Indépendants 292 2 840
Libertés et Territoires 122 960
La France insoumise 185 2 064
Gauche démocrate et républicaine 129 1 578
Députés non inscrits 237 2 395
Réponses publiées 3 785 34 296
La République en Marche 1 267 12 528
Les Républicains 1 029 9 755
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 231 2 085
Socialistes et apparentés 274 2 286
Agir ensemble 134 322
UDI et Indépendants 246 2 149
Libertés et Territoires 118 850
La France insoumise 179 1 538
Gauche démocrate et républicaine 135 1 187
Députés non inscrits 170 1 543

Déclarations et débats

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 9
Sans vote 4 14
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 1 15
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 17 81
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2021-2022
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 14 58
Définitivement adoptées 6 30
Examinées en séance publique 2 5
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 12 194
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 25
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 71 355
Examinées en séance publique 20 72
Définitivement adoptées 16 51
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 13
Examinées en séance publique - 3
Définitivement adoptées - 3