Réunion du mercredi 7 décembre 2022

Contenu de l'article

1. Utilisation des outils de communication avec l’extérieur lors des séances publiques

2. Groupes d’études

3. Commémorations proposées pour 2023

4. Budget rectificatif de l’Assemblée nationale pour 2022

5. Nomination d’un chef de service des comptes rendus

1.   Utilisation des outils de communication avec l’extérieur lors des séances publiques

Le Bureau a confirmé que les dispositions de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle, s’appliquent aussi à l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier aux plates-formes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats.

2.   Groupes d’études

Sur le rapport de M. Sébastien Chenu, Président de la Délégation chargée des groupes d’études, le Bureau a agréé la liste des groupes d’études pour la XVIe législature et réparti les présidences ou co-présidences entre les groupes politiques :

Intitulé du groupe d’études Présidence ou coprésidence  [1]
Adoption RN
Aéronautique et espace RE / Écolo
Air et santé Écolo / RE
Alzheimer RE
Amiante RE
Antisémitisme RE
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques LFI / Dem
Attractivité économique et export RE
Autisme LR
Camargue RN
Cancer RN / Dem
Cannabis LFI
Chasse et pêche RE
Cheval RE
Chrétiens d’Orient LR
Cinéma et production audiovisuelle RE / LR
Commerce, artisanat et métiers d’art LR
Condition et bien-être des animaux RE
Conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés GDR
Démocratie participative et e-démocratie SOC
Déserts médicaux et accès aux soins HOR/ RN
Discriminations et LGBTQI-phobies LFI / Écolo
Eau et biodiversité RE
Économie du livre et du papier Dem
Économie fluviale et maritime et filière halieutique HOR
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises RE / SOC
Économie, sécurité et souveraineté numériques RN
Éducation populaire SOC / LFI
Enjeux frontaliers et transfrontaliers HOR
Enseignement privé LR
Espaces naturels protégés Dem / RE
Exploitations agricoles et structuration des filières LFI / HOR
Filière brassicole HOR/ LFI
Fin de vie Dem
Forêt et filière bois LFI / RE
Francophonie RN
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table RE / Dem
Gens du voyage RE / LFI
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte RE
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution RE
Handicap et inclusion Écolo / RE
Îles anglo-normandes LR
Illettrisme et illectronisme LFI / RE
Impact des changements climatiques Écolo / LFI
Industries de défense RE
Industries du luxe LIOT / LR
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants Dem / RN
Jeu vidéo RE
Kurdes RE / LFI
Langues et cultures régionales GDR / LIOT
Littoral RE
Logement et écoconstruction LFI
Longévité et adaptation de la société au vieillissement SOC
Maladies rares Dem
Montagne LR / RE
Nouvelles énergies vertes et hydrogène RE
Ouïghours SOC / LFI
Pastoralisme LFI / RE
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri LFI
Polices municipales LR
Prisons et conditions carcérales LIOT / RN
Prostitution RN
Réseaux sociaux LFI
Ruralité LR / LIOT
Sahara occidental GDR
Santé environnementale, prévention et numérique RE
Santé mentale SOC / RE
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises LIOT / GDR
Sécurité privée RN
Sécurité routière RN
Simplification administrative RN / LIOT
Spectacle vivant Dem / LFI
Territoires en reconversion RN
Thermalisme Dem
Tourisme et patrimoine RN / HOR
Vie associative et bénévolat LFI
Vigne, vin et œnologie RN
VIH et Sida RE
Villes et banlieues  RE / Écolo
Violences intrafamiliales LR

   

[1] Sans préséance entre les deux députés exerçant la coprésidence.

      

Le Bureau a également arrêté les règles de composition des bureaux des groupes d’études :

– attribution d’une vice-présidence et d’un poste de secrétaire du bureau à chaque groupe politique comprenant moins de 125 membres, et de deux vice-présidences et deux postes de secrétaires au-delà ;

– possibilité pour chaque député non-inscrit de demander de se voir attribuer une vice-présidence du groupe d’études de son choix.

Enfin, le Bureau a souhaité que chaque groupe d’études publie, sur le site internet de l’Assemblée, un compte rendu succinct de ses travaux et établisse, chaque année, un bilan de ses activités.

3.   Commémorations proposées pour 2023

Le Bureau a arrêté le programme des commémorations pour l’année 2023 :

– 22 janvier : 60e anniversaire du traité de l’Élysée sur la réconciliation franco-allemande (1963), avec notamment une réunion parlementaire exceptionnelle associant l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ;

– 17 février : 350e anniversaire de la mort de Molière (1673) ;

– 27 février : bicentenaire de la naissance d’Ernest Renan, orientaliste et penseur de la Nation (1823) ;

– 27 mai :  80e anniversaire de la première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR), au 48, rue du Four à Paris (1943) ;

– 31 juillet : 50e anniversaire du programme spatial Ariane (1973) ;

– 2 août : bicentenaire de la mort de Lazare Carnot dit « le Grand Carnot » et « l’Organisateur de la Victoire », mathématicien, physicien, député et président de la Convention nationale, membre du Comité de Salut public, ministre, qui repose au Panthéon (1823) ;

– 27 septembre (date de l’ordonnance) et 3 novembre (séance inaugurale) : 80e anniversaire de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger, « le Parlement de la Résistance » (1943).

Ces commémorations pourront prendre diverses formes : rubrique sur le site de l’Assemblée, exposition, publication, colloque, lecture publique ou toute autre manifestation événementielle.

4.   Budget rectificatif de l’Assemblée nationale pour 2022

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un budget rectificatif pour 2022, afin de tenir compte des mesures de revalorisation indiciaires, des incertitudes liées au rythme d’avancement de plusieurs investissements immobiliers et des effets de l’inflation sur les dépenses énergétiques. A cet effet, le budget rectificatif ouvre 2,3 millions d’euros de crédits. 

5.   Nomination d’un chef de service des comptes rendus

Le Bureau a nommé M. Jocelyn Huchette au grade de chef de service des comptes rendus.

   

Présents ou excusés :

Présents :

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;

Mmes Valérie Rabault, Elodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;

Mme Marie Guévenoux et M. Eric Woerth, Questeurs ;

M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, MM. Hubert Julien-Laferrière, Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Danièle Obono, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.

Excusés :

M. Éric Ciotti, Questeur, et Mme Claire Pitollat, Secrétaire.

Assistaient également :

Mmes Aurore Bergé, Marine Le Pen, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.