Réunion du mercredi 7 décembre 2022

1.   Utilisation des outils de communication avec l’extérieur lors des séances publiques

Le Bureau a confirmé que les dispositions de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle, s’appliquent aussi à l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier aux plates-formes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats.

2.   Groupes d’études

Sur le rapport de M. Sébastien Chenu, Président de la Délégation chargée des groupes d’études, le Bureau a agréé la liste des groupes d’études pour la XVI^e législature et réparti les présidences ou co-présidences entre les groupes politiques :

[1] Sans préséance entre les deux députés exerçant la coprésidence.

Le Bureau a également arrêté les règles de composition des bureaux des groupes d’études :

– attribution d’une vice-présidence et d’un poste de secrétaire du bureau à chaque groupe politique comprenant moins de 125 membres, et de deux vice-présidences et deux postes de secrétaires au-delà ;

– possibilité pour chaque député non-inscrit de demander de se voir attribuer une vice-présidence du groupe d’études de son choix.

Enfin, le Bureau a souhaité que chaque groupe d’études publie, sur le site internet de l’Assemblée, un compte rendu succinct de ses travaux et établisse, chaque année, un bilan de ses activités.

3.   Commémorations proposées pour 2023

Le Bureau a arrêté le programme des commémorations pour l’année 2023 :

– 22 janvier : 60^e anniversaire du traité de l’Élysée sur la réconciliation franco-allemande (1963), avec notamment une réunion parlementaire exceptionnelle associant l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ;

– 17 février : 350^e anniversaire de la mort de Molière (1673) ;

– 27 février : bicentenaire de la naissance d’Ernest Renan, orientaliste et penseur de la Nation (1823) ;

– 27 mai :  80^e anniversaire de la première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR), au 48, rue du Four à Paris (1943) ;

– 31 juillet : 50^e anniversaire du programme spatial Ariane (1973) ;

– 2 août : bicentenaire de la mort de Lazare Carnot dit « le Grand Carnot » et « l’Organisateur de la Victoire », mathématicien, physicien, député et président de la Convention nationale, membre du Comité de Salut public, ministre, qui repose au Panthéon (1823) ;

– 27 septembre (date de l’ordonnance) et 3 novembre (séance inaugurale) : 80^e anniversaire de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger, « le Parlement de la Résistance » (1943).

Ces commémorations pourront prendre diverses formes : rubrique sur le site de l’Assemblée, exposition, publication, colloque, lecture publique ou toute autre manifestation événementielle.

4.   Budget rectificatif de l’Assemblée nationale pour 2022

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un budget rectificatif pour 2022, afin de tenir compte des mesures de revalorisation indiciaires, des incertitudes liées au rythme d’avancement de plusieurs investissements immobiliers et des effets de l’inflation sur les dépenses énergétiques. A cet effet, le budget rectificatif ouvre 2,3 millions d’euros de crédits. 

5.   Nomination d’un chef de service des comptes rendus

Le Bureau a nommé M. Jocelyn Huchette au grade de chef de service des comptes rendus.

Présents ou excusés :

Présents :

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;

Mmes Valérie Rabault, Elodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;

Mme Marie Guévenoux et M. Eric Woerth, Questeurs ;

M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, MM. Hubert Julien-Laferrière, Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Danièle Obono, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.

Excusés :

M. Éric Ciotti, Questeur, et Mme Claire Pitollat, Secrétaire.

Assistaient également :

Mmes Aurore Bergé, Marine Le Pen, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.