Décision de Questure de la réunion du 23 novembre 2022

                                           Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et Finances

Le Collège des Questeurs a pris acte des données relatives à l’exécution budgétaire au 31 octobre 2022 confortant la prévision de déficit initiale et décidé de soumettre au Bureau un budget rectificatif, compte tenu de l’évolution de certains crédits.

Il a autorisé la transmission des réponses du Déontologue au questionnaire de la Cour des comptes sur le contrôle des frais de mandat

Il a également autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :

– pour la première et unique fois, « Travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches » ;

– pour la première fois, « Prestations d’hôtellerie et de nettoyage des locaux de l’ensemble immobilier Chaban-Delmas et du 95 rue de l’Université » et « Fourniture de prestations de plateaux repas et de formules sandwich ou salade » ;

– pour la deuxième fois, « Réalisation de travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale », « Maintenance et évolution des logiciels de gestion des badges et de contrôle d’accès » et « Gestion et suivi d’une cellule d’écoute et d’orientation pour les situations supposées de harcèlement sexuel ou moral, d’agressions sexuelles et le sexisme dans les relations de travail ».

2. Administration générale

Le Collège des Questeurs a décidé d’accorder une subvention d’équilibre au titre de l’année 2022 et une avance sur subvention au titre de l’année 2023 à l’association sport et culture à l’Assemblée nationale (SCAN), avec un objectif de renouvellement des équipements de la salle de sports, certains équipements ayant plus de 20 ans.

Il a confirmé que l’accès aux bâtiments avec le badge, en dehors des horaires d’ouverture, était réservé aux seuls députés et au personnel en service, l’accès pour les autres personnes pouvant se faire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, par visio-portier. Le Collège des Questeurs a par ailleurs réservé aux seuls députés la possibilité de passer la nuit dans les bureaux, pour les bureaux équipés d’un couchage.

Il a également procédé à la mise à jour du code de bonnes pratiques pour l’organisation de réceptions dans les appartements de Questeurs, qui sera systématiquement envoyé aux députés demandant la mise à disposition des locaux.

Il a enfin approuvé la signature du protocole d’accord relatif au non-renouvellement du bail commercial avec la Brasserie de l’Assemblée.

3. Opérations immobilières

Dans le cadre de l’opération de rénovation des 3^e et 4^e étage de la zone Colbert, le Collège des Questeurs a approuvé le schéma de relogement des députés concernés par les travaux reposant, notamment sur la réallocation de certains espaces, et, sur la mise en place de constructions modulaires dans la Cour Sully, qui fera l’objet d’un marché de conception-réalisation dont le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé le lancement.

Dans le cadre de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie, il a accepté la signature de deux avenants avec des entreprises prestataires, liés aux aléas de chantier et à l’augmentation des coûts des matières premières.

Le Collège des Questeurs a autorisé la rénovation de l’installation de production d’air ; il a attribué l’accord-cadre pour la fourniture de piles et accumulateurs, les marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement des études d’installation d’un ascenseur dans la zone Fragonard‑Passeron, le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le traitement des déchets, les deux lots du marché relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’établissement de diagnostics énergétique et de la qualité d’air intérieur des bâtiments de l’Assemblée nationale, et l’accord-cadre de fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes.

Il a pris acte du bilan financier de l’opération de restauration du clos et du couvert des pavillons nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé.

Il a autorisé la commande de l’achat de pièces détachées pour la maintenance des groupes électrogènes.

Il a déclaré sans suite le marché de remplacement de deux tableaux électriques principaux au Palais-Bourbon et approuvé le lancement d’un nouveau marché reposant sur un nouveau programme.

Le Collège des Questeurs a également autorisé la réalisation des travaux de rénovation des deux ascenseurs de l’immeuble du 110 rue de l’Université et la signature d’un avenant en ce sens avec le bailleur de l’immeuble.

Enfin, il a accepté la prolongation du marché de maintenance des dispositifs de vidéosurveillance de l’Assemblée nationale pour sa partie relative à la maintenance corrective.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement de l’achat d’une solution de veille sur les réseaux sociaux ainsi que les dépenses relatives à la reconstitution théâtrale du débat sur la loi de 1905 dans l’hémicycle, le 7 décembre 2022, en hommage à Aristide Briand :

5. Logistique parlementaire

Dans le cadre de la modernisation du parc automobile de l’Assemblée nationale, le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation pour deux années des contrats de location longue durée de six véhicules acquis en 2021 et la vente de quatre véhicules. Il a également attribué le marché d’approvisionnement de l’Assemblée nationale en papier ainsi que le marché relatif à l’achat de masques chirurgicaux. Il a arrêté les dates de fermeture des sites de restauration et de la résidence hôtelière pendant la suspension des travaux. Enfin, il a autorisé la prolongation de deux mois de la Direction de projet du marché de la téléphonie des députés et l’achat d’une sauteuse électrique multifonctions pour la cuisine centrale du 7^e étage du 101 rue de l’Université.

6. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à la participation d’un parlementaire membre de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques aux « Rencontres chlordécone 2022 » organisées aux Antilles, les dépenses ayant vocation à être partagées par moitié entre l’Assemblée nationale et le Sénat, conformément aux règles de l’Office.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement du contrat d’une chargée de fournitures et d’un cuisinier de la Direction de la Logistique parlementaire, le recrutement d’un assistant médical pour un besoin très temporaire ainsi qu’un économiste analyste de données dans le cadre du projet LEXIMPACT. Il a accepté la reconduction de l’accord-cadre relatif aux formations bureautiques du personnel ainsi qu’un avenant à cet accord permettant d’en relever le montant maximal. Il a également autorisé la prolongation du stage probatoire de deux assistants de direction et de gestion et fait droit à une demande de congé spécial et de retrait proportionnelle.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition de deux nouvelles caisses pour le restaurant parlementaire du 8^e étage du 101 rue de l’Université.

                                                          Prochaine réunion le 1^er décembre 2022