Décisions de Questure de la réunion du 12 octobre 2022

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a reconduit les marché et accords‑cadres suivants :

- pour la première fois, « Location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles », « Travaux sur les systèmes de sécurité incendie » et « Transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors des sessions de celle-ci à Strasbourg » ;

- pour la deuxième fois, « Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale », « Maintenance et évolution du sous-système « temps réel » du système de vote de l’Assemblée nationale » et « Évaluation actuarielle des engagements sociaux de l'Assemblée nationale » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance des appareils d'inspection à rayons X ».

2. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a adopté un de plan de sobriété énergétique 2022‑2023, qui sera présenté au groupe de travail sur le développement durable mis en place par la Présidente de l’Assemblée nationale, par la Première Questeure, co‑rapporteure de ce groupe, lors de sa réunion du 19 octobre et rendu public ensuite.

Le Collège des Questeurs a pris acte des bilans financiers des opérations de remplacement de tableaux électriques non conformes ou obsolètes, d’amélioration de la sûreté du hall de l’immeuble Jacques Chaban‑Delmas, d’aménagement d’un Comptoir du numérique au Palais‑Bourbon et de réaménagement du restaurant du 233 boulevard Saint‑Germain, pour des montants en baisse par rapport au budget initial

Dans le cadre de l’opération de restructuration des réseaux électriques courants forts et courants faibles dans les bureaux du Pavillon A au Palais‑Bourbon, il a autorisé le lancement et l’attribution d’un lot relatif au renforcement de structure.

Il a par ailleurs attribué le dernier lot, relatif au vitrage blindé, de l’opération de réaménagement du poste de surveillance du 126 rue de l’Université, ainsi que le lot relatif au réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance dans le cadre de l’opération de remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté

Enfin, il a autorisé le lancement d’un nouveau marché de maintenance du matériel de secours incendie intégrant le nouvel ensemble immobilier de Broglie.

3. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature de deux conventions de partenariat d’édition, avec Flammarion et Gallimard, en vue de publier deux ouvrages sur l’Assemblée nationale, l’un en petit format destiné au plus large public et l’autre sous coffret revêtant un caractère davantage patrimonial, et a autorisé les dépenses correspondantes.

Il a également autorisé les dépenses relatives à l’organisation, le 18 octobre, du premier des débats d’un cycle, intitulé l’« Assemblée des idées », organisé par la Présidente de l’Assemblée nationale et ouvert à tous, portant sur le thème du logement.

4. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a défini les modalités de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux anciens députés créant ou reprenant une activité non salariée. Il a par ailleurs augmenté la prise en charge des frais de transport des collaborateurs pour leurs trajets domicile‑lieu de travail, dans le prolongement des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, et il a précisé le mandat de gestion des contrats de travail des collaborateurs de députés, en le réservant expressément aux contrats de droit français et aux députés ayant adhéré à l’Association de députés-employeurs et en l’étendant aux relations avec l’opérateur compétent pour la formation des collaborateurs. Le Collège des Questeurs a par ailleurs fait droit à la demande de subvention de la Mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale pour 2023.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a accordé à l’AGRAN le versement d’une subvention d’équilibre et décidé de l’augmentation de ses tarifs, à compter du 1^er novembre 2022, ainsi que du forfait versé par repas par l’Assemblée nationale. Dans le cadre de l’exécution du marché relatif à l’hébergement des députés conclu avec le Groupe AccorHotels, le Collège des Questeurs a fixé les critères d’attribution des 60 cartes de réduction dites « Accor Business Plus », attribuées à titre gracieux. Il a autorisé la commande de trente tenues de ronde pour les surveillants du Palais. Il a enfin augmenté les droits à passage aérien des députés de Nouvelle‑Calédonie et de Wallis et Futuna, compte tenu des fortes augmentations de tarifs de certains vols, pour les porter à 6 allers‑retours par semestre.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement par contrat d’un serveur à la Direction de la logistique parlementaire (DLP), de deux magasiniers, d’un déménageur, d’un ingénieur travaux CVC à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine et d’un assistant de direction et de gestion rattaché auprès du directeur général des services législatifs. Il a également accepté le renouvellement du contrat d’une gestionnaire de prestations de santé de la Direction de la Gestion parlementaire et sociale, de deux assistants de téléphonie, d’un chauffeur ainsi que pour une durée indéterminée d’une comptable à la DLP. Il a en outre fait droit à la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur. Ayant pris connaissances des résultats de la consultation en comité technique, il a adopté un arrêté sur le régime indemnitaire des chauffeurs contractuels affectés auprès de personnalités, en précisant par ailleurs le régime des astreintes de l’ensemble des chauffeurs contractuels, ainsi qu’un arrêté relatif au vote électronique pour l’élection aux conseils de discipline. Il a enfin attribué le marché relatif à l’expertise indépendante sur le vote électronique.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le remplacement de la totalité des commutateurs Ethernet du cœur du réseau dit général ainsi que tous les commutateurs Ethernet et les antennes Wifi de l’Hôtel de Lassay, en cours de rénovation.