Contenu de l'article
1. Secrétariat général de la Questure
2. Secrétariat général de la Présidence
3. Achats et finances
4. Affaires européennes, internationales et de défense
5. Opérations immobilières
6. Communication et valorisation patrimoniale
7. Gestion parlementaire et sociale
8. Logistique parlementaire
9. Ressources humaines
10. Systèmes d’information
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Secrétariat général de la Questure
Le Collège des Questeurs a pris acte de l’avis du Déontologue sur les deux projets d’arrêté qu’il avait approuvé le 10 novembre 2022, tendant, à fixer les nouvelles modalités du contrôle de l’avance de frais de mandat (AFM) sous la XVIe législature, à modifier les conditions d’éligibilité de certaines dépenses à l’AFM et a créer une indemnité pour les députés utilisant leur véhicule pour leurs allers-retours entre leur circonscription et Paris faute d’une desserte ferroviaire ou aérienne de qualité et il a décidé de soumettre ces projets au prochain Bureau.
2. Secrétariat général de la Présidence
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses déjà clairement identifiées liées à l’organisation du 60e anniversaire du Traité franco-allemand dans un nouveau format et a attribué des marchés relatifs aux prestations qui seront réalisées.
3. Achats et Finances
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement et l’attribution d’un accord-cadre pour l’exploitation et la maintenance de la solution de dématérialisation et d’archivage des factures des fournisseurs de l’Assemblée nationale.
Il a en outre autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :
- pour la première fois, « Impression de documents parlementaires » ;
- pour la deuxième fois, « Fourniture et réalisation de tests de dépistage de la Covid 19 pour l’Assemblée nationale » et « Fourniture d’accès à des bases de données de presse et de biographies » ;
- pour la deuxième et dernière fois, « Assistance informatique aux députés et aux services » ;
- pour la troisième et dernière fois, cinq marchés subséquents de l’accord-cadre « Fourniture, installation et maintenance d'équipements réseau hors matériels de commutation Ethernet ».
Il a enfin accepté de déléguer leurs compétences pour des signatures de marchés, accords-cadres ou avenants pour la période allant du 15 décembre 2022 au 10 janvier 2023.
4. Affaires européennes, internationales et de défense
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement, à hauteur de 90 % du budget prévu, et le versement échelonné, des dotations à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), à l’AP-OSCE, à l’AP-OTAN et à l’Union interparlementaire (UIP) ainsi que le versement des cotisations de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM).
5. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a attribué un lot relatif à la fourniture de la console et du processeur audio numérique, dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle 6238 du Palais-Bourbon, et deux lots relatifs aux études préalables dans le cadre de l’opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. Il a par ailleurs attribué un nouveau marché au groupement chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération de rénovation de l’accueil du public au Palais-Bourbon, afin d’assurer la poursuite de la mission du cotraitant en charge de la muséographie durant toutes les phases de la mission. Il a enfin autorisé le lancement d’un accord-cadre portant sur la maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles.
6. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’installation, de mars à juin 2023, dans la Cour d’honneur et dans le jardin des Quatre-Colonnes, de cinq sculptures totem colorées de l’artiste Alexandre Benjamin Navet.
7. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan de la gestion directe du crédit collaborateur au titre de la période du 1er janvier au 21 juin 2022 pour cinq des six députés-employeurs concernés
8. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de 36 copieurs en location-maintenance, auprès de l’UGAP, ainsi que la conclusion d’un avenant au lot 4 de l’accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballage alimentaires jetables et de masques chirurgicaux permettant d’augmenter certains prix compte tenu des difficultés de son titulaire.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé à titre expérimental le recrutement de huit fonctionnaires détachés sur des postes en commission sur le fondement de l’article 146 bis du Règlement intérieur sur l’organisation des services portant statut du personnel.
Il a pris acte des résultats des élections professionnelles de décembre 2022 et a accepté la signature une convention de gestion avec Pôle Emploi.
Il a accepté le renouvellement du contrat d’un chargé des services de téléphonie et d’une comptable contractuels à Direction de la Logistique parlementaire, d'une gestionnaire de prestations de santé contractuelle à la Direction de la Gestion parlementaire et sociale (DGPS), d'une agente d'accueil polyvalente à la Direction de l’Administration générale et de la sécurité (DAGS), d'un graphiste à la Direction de la Communication et de valorisation patrimoniale (DCVP), d’une adjointe au délégué à la protection des données personnelles à la Direction des Systèmes d’information (DSI).
Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat d’un gestionnaire de prestations de santé à la DGPS, d’un responsable de la sécurité des systèmes d’information, délégué à la protection des données personnelles et de deux assistants de direction contractuels à la DSI, d’un informaticien développeur contractuel à la DCVP, d’un maître d’hôtel à la DGAS ainsi que la modification de la fiche de poste et du plafond de rémunération pour le recrutement de deux magasiniers en électricité à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine.
Il a également donné son accord pour le renouvellement de la convention entre l’Assemblée nationale et l’INSP (ex-ENA) relative au financement de sa classe préparatoire « Talents du service public », de la convention avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) portant sur la formation professionnelle du personnel de l’Assemblée nationale et de l'autorisation de recourir à des rédacteurs des comptes rendus vacataires.
Il a attribué deux lots de l’accord-cadre relatif à la mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l’Assemblée nationale ainsi que l’accord-cadre relatif à la mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel dans les salles de concours.
Le Collège des Questeurs a enfin fait droit à une demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un fonctionnaire.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la mise en œuvre d’un système de double authentification pour l’accès au portail de l’Assemblée nationale et la conclusion d’un avenant de prolongation à l’accord-cadre de fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution de transcription automatique des discours en texte.