Décisions de Questure de la réunion du 14 février 2024

                                  M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a pris acte du rapport de la Cour des comptes à l’issue de la phase préliminaire de certification des comptes de 2023 et donné instruction aux services de poursuivre la mise en œuvre de ses préconisations. Il a donné son accord pour la publication sur internet d’une infographie présentant le budget pour 2024. Dans le cadre de la refonte du processus d’achat, il a par ailleurs lancé et attribué un marché visant à développer deux nouvelles fonctionnalités dans le module de gestion des stocks et des achats du progiciel de gestion administrative.

Il a enfin autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :

- pour la première et unique fois, « Fourniture, intégration et maintenance d’équipements réseau de type commutateurs Ethernet », « Entretien courant des couvertures et des chéneaux des bâtiments de l’Assemblée nationale et « Fourniture du support du logiciel NUXEO pour les sites web et les projets de gestion électronique de documents » ;

- pour la deuxième fois, « Chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats de l'Assemblée nationale » ;

- pour la seconde et dernière fois, le lot A de « Prestations de formation des chauffeurs de l'Assemblée nationale », sans reconduire les lots B et C ;

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance du système de supervision et d’automatisme des installations de génie climatique ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses nécessaires à une éventuelle réunion du Congrès du Parlement au printemps 2024. Il a approuvé l’organisation d’une collecte dans les locaux de l’Assemblée nationale de produits d’hygiène, soins et beauté destinés à l’association Féminité sans abri du 26 février au 27 mars 2024 ainsi que la signature d’une convention pluriannuelle avec cette association. Il a également fixé les horaires d’ouverture des réceptions et des parcs de stationnement pendant les prochaines suspensions des travaux.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a accepté de réévaluer le budget de l’opération de rénovation et d’agrandissement du pavillon situé au 35 quai d’Orsay pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et a attribué 12 des 14 lots de l’opération. Dans le cadre de l’opération immobilière liée à l’Hôtel de Broglie, il a :

- approuvé un plan d’actions pour pallier les défaillances d’une entreprise du chantier consistant à autoriser la prise en charge temporaire par l’Assemblée nationale, d’une part, dans la négociation des décomptes généraux des autres entreprises du chantier, des dépenses générées par l’entreprise défaillante et, d’autre part, des dégradations post réception liées à cette entreprise ;

- autorisé la réalisation des travaux supplémentaires liés à la mise en service du bâtiment ;

- validé le bilan financier des lots « Mobilier de bureau députés et collaborateurs » ;

- autorisé la conclusion d’un avenant relatif à l’opération du 1^er étage du café de Broglie réduisant le périmètre de la prestation de maîtrise d’œuvre.

Le Collège des Questeurs a également a autorisé un changement de procédure pour la relance du lot 2 du marché d’assurance tous risques chantier pour les travaux de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. Il a validé le projet visant à réunir et mettre en valeur des bustes dans la Grande Rotonde, le programme de rénovation d’installations de génie climatique dans la zone de l’hémicycle, en autorisant le lancement d’un marché pour l’attribution du lot 1 relatif au génie climatique, ainsi que l’opération de réfection de l’étanchéité de la terrasse du 7^e étage de l’immeuble du 233 boulevard Saint Germain. Il a par ailleurs autorisé les dépenses nécessaires au renouvellement des mobiliers d’exposition (vitrines et éclairage) dont dispose l’Assemblée nationale et celles liées à l’installation de l’exposition commémorant le 80^e anniversaire de l’octroi des droits de vote et d’éligibilité aux femmes prévue en mars.

Enfin, le Collège des Questeurs a attribué l’accord-cadre de travaux de génie climatique et autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre pour le traitement biologique des bacs à graisse et des fosses de relevage et pour la maintenance des stores.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande d’une prestation pour assurer la montée de version des pages obsolètes des sites internet de l’Assemblée nationale ainsi que les dépenses relatives à la reconstitution théâtrale dans l’hémi cycle du débat sur la ratification du Traité de Rome le lundi 26 février 2024 et celles relatives à l’amélioration de la captation des débats organisés dans le cadre de « l’Assemblée des idées ».

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission de statistiques sur les collaborateurs de députés à leurs organisations représentatives et aux membres du conseil d’administration de l’association des députés-employeurs ainsi que leur publication sur le site public de l’Assemblée nationale. Il a également approuvé la conclusion d’une convention avec l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) pour la formation des collaborateurs.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a élargi le droit de tirage annuel de 20 000 copies gratuites, aux papiers de 70 à 120 grammes et a établi une tarification pour les travaux réalisés sur les papiers d’un grammage supérieur à 120 grammes. Il a également autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale à l’accord-cadre d’achat de carburant, des prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule et de recharge électrique de la Direction des achats de l’État.

7. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à la réalisation d’une étude de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « les nouveaux développements de l’intelligence artificielle ».

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- pour la direction des Commissions, le recrutement par contrat d’un assistant de direction et de gestion contractuel ;

- pour la direction de la Gestion parlementaire et sociale, le recrutement par contrat d’un gestionnaire de prestations de sécurité sociale ;

- pour la direction des Ressources humaines, le recrutement par contrat d’un gestionnaire de paie ;

- pour la direction de la Logistique parlementaire, le recrutement d’un mécanicien ;

- pour la direction de l’Administration générale et de la sécurité, le recrutement par contrat d’un secrétaire médical et d’un surveillant du Palais ainsi que le renouvellement de l’engagement d’un surveillant du Palais et de trois agents d’accueil polyvalents contractuels ;

- pour la direction des Achats et des finances, le recrutement par contrat d’un gestionnaire chargé des missions, des prêts et des fournisseurs ;

- pour la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, le renouvellement de l’engagement d’une archiviste, d’une agente d’accueil conférencière et d’une community manager.

Il a également approuvé l’octroi d’une majoration forfaitaire d’heures de nuit aux techniciens audiovisuels contractuels de la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine et fait droit à la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un fonctionnaire.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a approuvé la conclusion d’un nouvel accord-cadre pour la fourniture de licences pour le progiciel de gestion administrative de l’Assemblée nationale ainsi que d’un premier marché sur son fondement pour la maintenance du stock des licences existant. Il a également autorisé les commandes nécessaires au réapprovisionnement en portables pour les députés, le renouvellement, auprès de l’UGAP, du contrat de maintenance de la solution d’archivage des données inutilisées de la base du système d’information comptable et de gestion des ressources humaines, du logiciel permettant l’ordonnancement et la programmation, de manière centralisée, des tâches récurrentes de la plupart des applications de l’Assemblée, de l’abonnement à la solution assurant la sécurisation de la messagerie sur Internet ainsi que le lancement et l’attribution d’un marché pour l’abonnement à une plateforme collaborative permettant le suivi des développements informatiques. Il a enfin approuvé la commande d’équipements de contrôle et de supervision de signaux vidéo sur IP pour les réseaux de diffusion de la vidéo des débats sur Internet et les réseaux sociaux et l’affichage d’informations sur les grands écrans de l’hémicycle.

                                                                        Prochaine réunion le 5 mars 2024