Réunion du mardi 29 avril 2025

PARIS, le 29 avril 2025

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 29 avril 2025

• Délai de dépôt des amendements : pour l’examen en séance de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, le délai de dépôt a été fixé au vendredi 2 mai 2025, à 13 heures.

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 5 mai 2025 (semaine de l’Assemblée) :

–        l’examen de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, initialement prévue le mardi 6 mai, aura lieu le lundi 5 mai, en dernier point de l’ordre du jour, avec une suite possible le mardi 6 mai, en dernier point de l’ordre du jour.

• Modifications de l’ordre du jour des semaines du 12 mai 2025 et du 19 mai 2025 (semaines du Gouvernement) :

–        vendredi 16 mai (matin) :

• ajout, en premier point de l’ordre du jour, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (procédure d’examen simplifiée) ;

–        jeudi 22 mai (matin) :

• ajout, en premier point de l’ordre du jour, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre la France et le Panama (procédure d’examen simplifiée).

• Organisation de la discussion de deux propositions de loi (lundi 12 mai 2025) : la Conférence des présidents a décidé que la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie feront l’objet d’une discussion générale commune. Un temps de parole de 10 minutes sera attribué à chaque groupe, avec la possibilité de désigner deux orateurs, et de 5 minutes à un député non inscrit.

• Votes solennels : la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie feront l’objet de votes solennels, le mardi 27 mai 2025, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de votes communes. Un temps de parole de 10 minutes sera attribué à chaque groupe. Chaque groupe pourra désigner deux orateurs.

• Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe Socialistes et apparentés, la Conférence des présidents a décidé que la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (n° 1159) sera inscrite à l’ordre du jour de la semaine de contrôle du 9 juin.

• Le Gouvernement a fait savoir que seraient susceptibles d’être ouvertes, en tant que de besoin, les séances des :

–        samedi 17, dimanche 18, samedi 24 et dimanche 25 mai pour poursuivre l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie ;

–        vendredi 30 et samedi 31 mai pour poursuivre l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 mai 2025, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 29 AVRIL 2025

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Nadège ABOMANGOLI

M.       Xavier BRETON

M.       Roland LESCURE

M.       Jérémie IORDANOFF

                                                                       Vice-Présidents

Mme    Marine LE PEN

M.       Gabriel ATTAL

Mme    Nadège ABOMANGOLI, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent WAUQUIEZ

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Marc FESNEAU

M.       Paul CHRISTOPHE

M.       Laurent PANIFOUS

Mme    Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU

M.       Éric CIOTTI

                                                                       Présidents de groupe

Mme    Fatiha KELOUA HACHI

Mme    Aurélie TROUVÉ

M.       Bruno FUCHS

M.       Jean-Michel JACQUES

M.       Florent BOUDIÉ

                                                                       Présidents de commission permanente

M.       Charles de COURSON                        Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thibault BAZIN                                Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Thierry SOTHER, représentant M. Pieyre-Alexandre ANGLADE

Président de la commission des affaires européennes

M.       Patrick MIGNOLA                            Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme   Clémence GUETTÉ

Mme    Naïma MOUTCHOU

                                                                       Vice-Présidentes

Mme    Sandrine LE FEUR                            Présidente de commission permanente