Mercredi 18 février 2026
à 10 heures
dans les salons de la Présidence
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 10 décembre 2025 ;
2. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution ;
3. Comportements dans l’hémicycle ;
4. Activité des commissions d’enquête ;
5. Contrôle des incompatibilités ;
6. Informations sur le Codex Borbonicus ;
7. Plaques commémoratives ;
8. Questions immobilières ;
9. Transposition des dispositions de la LFSS pour 2026 aux règlements des caisses de pensions des députés et des personnels ;
10. Questions administratives et de personnel.