Depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs.
Les députés sont aujourd’hui élus dans le cadre de circonscriptions, à l’intérieur d’un département dans la plupart des cas ; les pays et collectivités d’outre-mer ainsi que les Français établis hors de France élisent aussi des députés.
Les élus sont en contact avec leurs concitoyens. Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux…
Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.
| Qu’est-ce qu’être député : un métier ? une fonction ? un mandat ? Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure. Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » |
« Tout mandat impératif est nul », affirme l’article 27 de la Constitution de 1958 : cela signifie que les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat. Ils ne sauraient être prisonniers d’intérêts locaux ou catégoriels. Aucune injonction à agir dans tel ou tel sens ne peut leur être adressée. Comme l’énonce clairement l’article 3 de la de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
| Le point sur : la délimitation des circonscriptions En métropole, une circonscription ne peut être à cheval sur deux départements et chacune doit être constituée d’un territoire continu. Le nombre de circonscriptions du département varie de deux à vingt-quatre selon le département. Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des recensements. Les départements les moins peuplés bénéficient d’une représentation minimale de deux députés. |