Fiche de synthèse n°55 : Le Collège des Questeurs

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Les Questeurs étaient, sous la République romaine, chargés de l’administration du trésor public. Cette appellation a été reprise par le sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) qui confie à un collège de Questeurs la responsabilité de l’administration du Corps législatif.

Les Questeurs sont aujourd'hui trois députés qui, par délégation du Bureau, sont responsables de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale.

Responsabilités des Questeurs

Ils ont en charge l’élaboration du projet de budget (qu’il revient au Bureau d’adopter), la gestion du personnel, la gestion des crédits et de l’engagement des dépenses, conformément au principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires. Aucune dépense ne peut être engagée sans leur avis préalable.

D’une façon générale, et sous la direction du Bureau, toutes les mesures d’ordre matériel destinées à organiser la vie quotidienne des députés sont de leur ressort.

Conditions de désignation

Par tradition, deux Questeurs appartiennent à la majorité et le troisième à l’opposition.

Ils sont élus par l’Assemblée au début de chaque session, sauf l’année qui précède le renouvellement de l’Assemblée.

Conditions d’exercice de leurs missions

Les Questeurs se réunissent chaque semaine. Le Président de l’Assemblée nationale peut assister aux réunions de questure ou se faire représenter par un membre de son cabinet. Les décisions sont prises collégialement.

Pour la gestion quotidienne, chaque Questeur exerce à tour de rôle, pendant un mois, la fonction de questeur délégué, qui l’habilite à agir au nom de ses collègues.