Paul Bert (4 décembre 1880)

Paul Bert (1880) : Le principe de laïcité appliqué à l'enseignement primaire obligatoire (4 décembre 1880)

M. Paul Bert, Rapporteur de la commission : La laïcité, Messieurs, telle que l'entendaient nos honorables collègues, peut être envisagée à deux points de vue différents.

Il y a d'abord la laïcité des programmes, ou la suppression de l'enseignement religieux dans l'école publique.

Il y a, d'autre part, la laïcité du personnel, qui consiste à remettre les écoles publiques, dans leur ensemble, aux mains d'instituteurs laïques.

Pour cette seconde partie de la laïcité, il nous a semblé, comme à M. le ministre [Jules Ferry], qu'il était possible d'attendre un troisième projet de loi ; et que, en tous cas, l'insuffisance du personnel, en ce qui concerne les institutrices, faisait que cette loi ne présentait pas un caractère d'urgence absolue.

Mais nous avons pensé qu'il n'était pas possible d'ajourner ce qu'on appelle en France « la laïcité du programme », ce qu'on appelle, dans d'autres pays, « la neutralisation de l'école », la séparation de l'école et des Églises. (Applaudissements à gauche.)

C'est pourquoi, Messieurs, l'article 1er du projet de loi que nous vous soumettons aujourd'hui est ainsi conçu :

« L'instruction religieuse ne sera plus donnée dans les écoles primaires publiques des divers ordres, elle sera facultative dans les écoles privées.

« Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Cet article 1er est suivi d'un second article qui n'en est en quelque sorte qu'une déduction, qu'un corollaire dans l'ordre administratif :
« Art.2. - Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi des 15 et 27 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d'asile. » (Nouvelle approbation à gauche.)

Messieurs, nous avons fait précéder de cette définition de l'école notre loi sur l'obligation, parce que nous avons jugé que cela était indispensable, surtout en proclamant l'obligation. Alors que nous édictons une loi qui peut frapper de peines assez sévères le père de famille, s'il n'envoie pas son enfant à l'école ; en présence de cette situation que, dans l'immense majorité des cas, c'est l'école publique qui devra s'ouvrir à l'enfant, il nous a paru indispensable d'affirmer au père de famille que rien ne sera enseigné dans cette école qui puisse porter atteinte à la liberté de conscience de son enfant et à la sienne propre. (Vives marques d'approbation à gauche.)

Nous avons voulu commencer par lui affirmer que son enfant ne recevra pas à l'école une instruction contraire à ses sentiments, en telle sorte que, rentré au foyer familial, il devienne une source de discussion et une occasion de scandales. (Interruptions à droite, très bien ! Très bien ! à gauche.)

M. Émile Villiers : Le mot « scandale » est fort.

M. le Rapporteur : Cela dépend de la manière dont sera donnée l'instruction religieuse. Comment pourrait-on condamner un père de famille qui vous dirait : Je comprends l'importance de l'obligation qui m'est imposée ; j'accepte et j'approuve votre loi qui d'une obligation morale me fait une obligation légale. Mais comme je ne puis instruire moi-même mon enfant ou le faire instruire par un précepteur, je refuse de l'envoyer à l'école publique où il recevra un enseignement religieux que je repousse. Je sais que j'agis contre son intérêt ; je sais qu'il est par là frappé d'infériorité sociale ; je sais que son avenir est en péril ; mais il y a quelque chose que je prise plus haut que son intérêt matériel, plus haut que sa situation sociale, plus haut même que la science acquise, c'est l'intégrité conservée de la conscience. Je ne veux pas, moi protestant, envoyer mon enfant à l'école catholique, la seule qui existe dans ma commune, je ne le veux pas, parce que là on lui donnera l'enseignement catholique ; je ne le veux pas non plus, moi juif, parce qu'on lui donnera un enseignement chrétien ; enfin je ne le veux pas, moi classé comme catholique, qui n'ai eu cependant de rapports avec la religion catholique qu'au premier jour de ma naissance, alors qu'on m'a porté sur les fonts baptismaux, je ne veux pas qu'on donne à mon enfant l'enseignement catholique. (« Très bien ! Très bien ! » et applaudissements à gauche. Rumeurs à droite)

[...]

Avons-nous le droit d'imposer cette obligation, qui est, personne ne le discute, inscrite dans le droit naturel, avons-nous le droit de l'inscrire dans la loi civile, le pouvons-nous, le devons-nous ?

Des jurisconsultes disent qu'elle existe déjà dans nos lois, et que l'article 203 du code civil, qui ordonne au père de famille d'élever et de nourrir ses enfants, par cette expression « élever », a compris et exige l'éducation et l'instruction.

Je n'y contredis pas et je ne veux pas discuter. Mais il n'est pas inutile, l'événement l'a prouvé, de donner plus de précision à cette obligation et de lui donner surtout une sanction.

Faut-il donc le faire ? Avons-nous raison de le faire, pouvons-nous et devons-nous le faire ?

[...]

Ah ! Si le devoir naturel d'élever son enfant, de l'instruire, était un de ces devoirs purement moraux qui n'ont sur l'intérêt général de la société qu'un retentissement lointain, je comprendrais l'hésitation. Car c'est chose grave, qui mérite, en effet, qu'on y réfléchisse, et qui explique bien des hésitations que de venir placer la loi au foyer de la famille, entre le père et l'enfant pour ainsi dire ; et, lorsqu'il y aura conflit entre l'injonction de la loi et l'autorité du père de famille, de frapper celle-ci de déchéance. Je le reconnais, c'est chose grave et qui peut faire hésiter quand on n'envisage que cette face de la question. Mais je prie ceux qui en sont frappés de se retourner et d'envisager l'autre face, de considérer non plus l'intérêt du père de famille, sa volonté, son caprice plus ou moins excusable, mais de considérer l'intérêt général de la société.

Faut-il redire encore combien l'instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société ? Faut-il répéter ces banalités - s'il est permis de donner à ces vérités éternelles, cette caractéristique irrespectueuse -, faut-il répéter que la richesse sociale augmente avec l'instruction ; que la criminalité diminue avec l'instruction ; qu'un homme ignorant non seulement est frappé d'infériorité personnelle, mais qu'il devient ou peut devenir, pour l'intérêt social, une charge et un danger ? Tout ceci est véritablement par trop connu, et ce serait abuser de moments de la Chambre que de le répéter et de le développer. Si l'intérêt de la société est ainsi engagé dans la question, si l'intérêt de l'enfant est ainsi compromis, que devient le caprice ou la mauvaise volonté du père de famille ? Il a contre lui l'intérêt de l'État et l'intérêt de son enfant ; et n'y eût-il que cet intérêt de l'enfant, que, quant à moi, je prendrais parti contre le père pour l'enfant, pour cette faiblesse que seule la loi protège et qu'elle a progressivement enlevée à une autorité jadis absolue jusqu'à la mort. Et d'ailleurs, est-ce que c'est la première fois que la loi se met entre le père de famille et l'enfant ? Est-ce qu'elle ne le protège pas contre les brutalités physiques du père ? Est-ce qu'il n'est pas protégé lorsqu'il s'agit de lui assurer la propriété de quelque héritage ? Et enfin, pour prendre l'exemple le plus poignant, est-ce que la loi militaire ne l'arrache pas au foyer domestique pour aller défendre la patrie et les intérêts de l'État ? ( « Très bien ! Très bien ! » à gauche et au centre.)

Toutes ces raisons ne militent-elles pas en faveur de l'obligation de l'instruction primaire, ne combattent-elles pas en faveur de la limite posée à cette autorité du père de famille, que personne ici ne voudrait voir toute-puissante ? (Marques nombreuses d'adhésion.)

Telle est la situation ; l'obligation est légitime, on ne peut pas la nier [...] N'oubliez pas les 624 000 enfants - le septième de la population scolaire - qui, en 1876, ne recevaient aucune instruction ; n'apprenaient ni à lire, ni à écrire ; ne recevaient aucune notion de l'histoire de leur pays, aucune notion de moralité générale. Ces enfants, pouvez-vous les laisser dans cet état inférieur ? Ne sentez-vous pas quel danger ils constituent au sein de notre société ? Pouvez-vous vous résoudre à n'être que des philosophes ou des statisticiens enregistrant des courbes et vous disant : « à la façon dont les choses marchent, dans quinze ans tous les enfants seront entrés dans les écoles publiques » ? Vous ne le pouvez pas et vous ne le voudrez pas.