Onglet actif : Les faits
Le suffrage universel
En 1848, la situation est tendue en France, et particulièrement à Paris. Disette, épidémies, crise économique et financière et chômage ont fragilisé la Monarchie de juillet. Des aspirations démocratiques s’affirment et des voix se font entendre en faveur du suffrage universel, parmi lesquelles celles des Gardes nationaux. Cette milice armée est en effet composée de citoyens chargés de faire respecter l’ordre dans leur quartier, majoritairement issus d’un milieu aisé mais toutefois pas suffisamment pour atteindre le seuil de richesse qui leur permettrait d’être électeurs.
Dans ce contexte se met en place, de juillet 1847 à février 1848, une campagne menée par l’opposition notamment en faveur d’une réforme électorale, appelée « campagne des banquets ». D’abord tolérés, les banquets finissent par être proscrits par le pouvoir en place. L’interdiction d’un banquet le 19 février 1848 provoque le 22 février un rassemblement de protestation. Les manifestations s’amplifient le lendemain et Louis-Philippe se résout à limoger son très impopulaire ministre Guizot. Les manifestations prennent alors un caractère plus festif mais le soir se produit une fusillade boulevard des Capucines. La situation échappe à Louis-Philippe, qui abdique le 24 février en faveur de son petit-fils Philippe d’Orléans, âgé de neuf ans. Anticipant la mise en place d’une régence, les républicains envahissent le Palais Bourbon et proclament la République. Un gouvernement provisoire est formé et un collège comprenant notamment Alphonse de Lamartine, Alexandre Ledru-Rollin et François Arago est instauré à la tête de l’État.
Dès son installation, le Gouvernement provisoire prend un certain nombre de mesures sociales fortes : la peine de mort est abolie en matière politique, la journée de travail est limitée à onze heures (dix heures à Paris), la liberté de la presse et la liberté de réunion sont affirmées, les ateliers nationaux sont créés pour lutter contre le chômage, l’esclavage est aboli…
Mais ce qui restera sans doute, avec l’abolition de l’esclavage, comme l’apport le plus marquant de cette Deuxième République naissante est l’instauration du suffrage universel. En effet, après la Révolution de 1789, malgré le principe d’égalité énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et bien que quelques constituants, comme Robespierre ou l’Abbé Grégoire, aient défendu l’idée d’un suffrage universel indépendant des conditions de fortune, c’est un suffrage censitaire, c’est-à-dire lié au niveau d’imposition, autrement dit à la richesse, qui a été mis en œuvre.
Le 5 mars 1848, le Gouvernement provisoire publie un décret concernant les élections àl’Assemblée constituante qui prévoit, à son article 5, que « le suffrage sera universel et direct » et, à son article 6, que « sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques ». S’il s’agit d’une évolution majeure, il faut néanmoins se rappeler qu’à cette époque, « Français » signifie « hommes français » ; le « suffrage universel » n’est donc que le « suffrage universel masculin »…
L’élection de l’Assemblée constituante a lieu le 23 avril 1848. Les électeurs se déplacent en masse malgré les difficultés pratiques (ils doivent se rendre au chef-lieu de canton, parfois très éloigné de leur domicile) ; ainsi le taux d’abstention est-il inférieur à 20%. Les résultats sont favorables aux conservateurs et aux notables de province. La première réunion de l’Assemblée a lieu le 4 mai 1848 ; la République est officiellement proclamée. Mais très vite les acquis sociaux des toutes premières semaines de la Deuxième République commencent à être remis en cause. Ainsi, les ateliers nationaux sont fermés, ce qui entraîne une révolte des quartiers populaires violemment réprimée.
Le 4 juin 1848, Louis Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, est élu à l’Assemblée constituante lors d’élections complémentaires.
Le 6 octobre 1848, l’Assemblée débat sur le projet de constitution élaboré par une commission.
Si le principe de l’élection de l’Assemblée législative au suffrage universel ne pose pas de problème, le mode d’élection du Président de la République est nettement plus discuté. L’arrivée triomphale à l’Assemblée de Louis Napoléon Bonaparte est en effet perçue par nombre de députés comme une menace. Parmi eux, Jules Grévy défend l’idée d’un Président élu par l’Assemblée et révocable par elle. Dans son long argumentaire contre le suffrage universel, il expose le risque que le peuple ne porte au pouvoir « un homme qui a su se rendre populaire », « un général victorieux, entouré de ce prestige de la gloire militaire auquel les Français ne savent pas résister », un « ambitieux » qui pourrait finir par tomber dans le despotisme et renverser la République.
Face à ce discours prémonitoire, Lamartine, tout en reconnaissant « qu’il y a des noms qui entraînent les foules comme le mirage entraîne les troupeaux, comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison », prononce un plaidoyer en faveur de l’élection du Président par le peuple, à qui il faut, selon lui, faire confiance. Lamartine estime également que le choix du Président par l’Assemblée provoquerait suspicions d’intrigues.
L’éloquence de Lamartine convainc : la proposition de Grévy est repoussée par 643 voix contre 148 et le principe de l’élection du Président de la République par le peuple est adopté par 627 voix contre 130.
Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu Président de la République au suffrage universel avec 5,5 millions de voix. Lamartine en recueille moins de 20 000.
En mai 1849 ont lieu les élections législatives ; la nouvelle Assemblée nationale est largement dominée par les partisans du conservatisme social et de l'ordre - légitimistes, orléanistes, républicains modérés et bonapartistes -, qui recueillent ensemble plus de 53% des voix et obtiennent un peu moins de 500 élus sur 750.
Le 31 mai 1850, sans remettre en cause le suffrage universel, une loi l’affaiblit en durcissant les conditions d’inscription sur les listes électorales. C’est la « riposte » imaginée par la majorité conservatrice pour contrer la progression des démocrates-socialistes qui ont gagné plusieurs élections partielles ; il s’agit d’écarter des urnes la « vile multitude » (Thiers).
Pendant ce temps, Louis Napoléon Bonaparte voit s’approcher la fin de son mandat. Or, la Constitution lui interdit de se représenter immédiatement. Il tente d’obtenir de l’Assemblée une modification de cette règle mais, n’y parvenant pas, il envisage un coup d’État qu’il prépare en plaçant ses proches à des postes clés et en s’assurant les bonnes grâces du peuple par la promesse d’un retour à un suffrage universel plein et entier.
Le coup d’État a lieu le 2 décembre 1851. L'Assemblée nationale est dissoute en violation de la Constitution. Les opposants sont arrêtés. Certains, comme Victor Hugo, sont poussés à l'exil. Une nouvelle Constitution est rapidement rédigée et promulguée le 14 janvier 1852. Elle rétablit un suffrage universel sans condition pour l’élection du Président de la République, mais prévoit l’élection d’un Corps législatif totalement dénué de pouvoirs.
Après cette introduction chaotique du suffrage universel dans l’histoire politique française, il faudra encore attendre…
… 92 ans pour que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux femmes (le 21 avril 1944) ;
… 110 ans pour que l’élection du Président de la République au suffrage universel soit de nouveau inscrite dans la Constitution (1962).