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La gestion des archives parlementaires est une mission institutionnelle qui remonte aux origines du Parlement. Dès les débuts de l’Assemblée constituante, Amand-Gaston Camus, député de Paris, fut désigné, le 9 juillet 1789, pour en être secrétaire puis archiviste. Jusqu’en l’an VIII, les archives de l’Assemblée nationale furent confondues avec les Archives nationales.
Les attributions de la division des archives comprennent la gestion des fonds d’archives de l’Assemblée nationale ainsi que l’accueil et l’information des consultants souhaitant obtenir des informations sur l’histoire et les travaux parlementaires anciens. Par ailleurs, la division s’est engagée dans un programme de numérisation et de valorisation des documents anciens et met en œuvre diverses initiatives visant à promouvoir et à développer la recherche en droit et en histoire parlementaires.
1. – Gérer les archives de l’Assemblée nationale
La fonction originelle et traditionnelle de la division des archives consiste à collecter, inventorier, classer et conserver les archives de l’Assemblée nationale. Sa mission est aussi de valoriser et de communiquer ces documents.
La division des archives joue un rôle de conseil et de formation auprès des services de l’Assemblée ; elle met à leur disposition des outils et des procédures destinés à faciliter la gestion quotidienne des documents qu’ils produisent, en prévision de leur archivage ultérieur. Elle s’appuie sur les « correspondants-archives » désignés par les services. Lorsque les documents d’archive lui ont été versés par les services producteurs, la division des archives procède à leur classement et à leur inventaire.
Les archivistes de l’Assemblée nationale gèrent la conservation d’un peu plus de trois kilomètres linéaires d’archives. Ils sont chargés de leur communication aux services et aux chercheurs qui en font la demande. Des actions de valorisation du patrimoine sont également menées : publications, expositions, numérisation de documents d’archive, etc.
Depuis plusieurs décennies, l’Assemblée nationale procède à des versements périodiques aux Archives nationales. C’est ainsi qu’ont déjà été versés à cette institution tous les documents des services relatifs à l’activité législative antérieure à 1997, notamment les procès-verbaux des commissions, ainsi que certaines archives administratives remontant au XIXe siècle.
Les archives versées aux Archives nationales restent à la disposition de la division des archives aux fins de consultation.
2. – Communiquer au public des travaux parlementaires anciens depuis la Révolution
La division des archives apporte son aide aux parlementaires, aux services de l’Assemblée nationale et aux consultants extérieurs (personnes privées, administrations, membres des professions juridiques, historiens, chercheurs, étudiants…) qui ont besoin, pour leur activité professionnelle ou leurs travaux, de consulter des documents parlementaires et des fonds d’archives conservés à l’Assemblée nationale.
Elle est saisie quotidiennement de nombreuses demandes de communication de documents, souvent transmises par courriel ; les plus fréquentes concernent les travaux préparatoires de la loi, les débats de l’Assemblée nationale dans un domaine déterminé, les interventions d’un député au cours d’une période ou sur un sujet donné ou les biographies des députés, cette liste étant loin d’être exhaustive.
La division des archives gère également dans ses locaux un centre de documentation parlementaire, ouvert au public. Dans ce centre, peuvent être communiqués, immédiatement, les documents parlementaires imprimés (projets ou propositions de loi, rapports…), les comptes rendus des séances publiques, ainsi que d’autres documents : liste de députés, recueils des engagements électoraux, etc. La division des archives tient également certaines archives parlementaires à la disposition du public. Parmi les archives conservées à l’Assemblée nationale, peuvent être librement consultés, conformément à la réglementation fixée par le Bureau, les documents écrits datant de plus de vingt-cinq ans (sous réserve de délais plus longs, prévus par le code du patrimoine, pour certaines catégories de documents – intéressant la Défense nationale ou contenant des données personnelles, par exemple).
De nombreux documents d’archive et des dossiers historiques sont mis en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, comme c'est le cas lors d'événements et de commémorations, afin d’en permettre l’accès au plus grand nombre. Ainsi, afin de mettre en valeur le rôle spécifique du Parlement pendant la Grande Guerre, le service de la bibliothèque et des archives de l’Assemblée nationale, conjointement avec celui du Sénat, a entrepris, pour les commémorations nationales et internationales de 2014, de mettre en ligne des comptes rendus de séance, feuilletons, impressions, procès-verbaux des commissions parlementaires ainsi que certaines pièces d’archives, jusqu’alors seulement connus de quelques rares spécialistes.
3. – Réunir et publier les informations relatives à la biographie des anciens députés
La division des archives établit les notices biographiques des anciens députés, publiées en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale. Cette activité est réalisée en liaison avec le Sénat pour les parlementaires qui ont été à la fois députés et sénateurs.
Afin de faciliter les recherches sur les anciens députés, la division a également institué une base de données biographiques remontant à la Révolution, forte de près de 17 000 députés. Certains éléments de cette base sont consultables sur le site internet de l’Assemblée : état civil du député, dates de son ou de ses mandats et, le cas échéant, notice biographique.
4. – Produire, concernant chaque député, une fiche récapitulant sa participation aux travaux de l’Assemblée nationale en séance publique
Dans le cadre de sa mission d’information sur les travaux parlementaires, la division des archives a mis en place, avec le soutien du service des systèmes d’information et du service du compte rendu de la séance, un procédé d’exploitation des bases de données relatives à l’activité parlementaire afin de présenter, pour chaque député, une fiche récapitulative de l’ensemble de ses interventions en séance publique.
Cette fiche recense également les nominations des députés dans les différents organes de l’Assemblée ou des organismes extraparlementaires, les propositions de loi, les propositions de résolution ou les rapports déposés, ainsi que les questions orales posées.
Elle fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Assemblée nationale, notamment dans la fiche nominative consacrée à chaque député.
La division des archives procède également à un recensement des fonds d’archives des parlementaires situés dans les archives départementales. Les informations récoltées sont destinées à enrichir les fiches nominatives des députés.
5. – Encourager et soutenir la recherche en droit et en histoire parlementaires
La division des archives assure la mise en œuvre des deux prix de thèse de l'Assemblée nationale.
Chaque année, deux prix sont destinés à distinguer des thèses portant, l'un sur le droit parlementaire, l'autre sur l’histoire de l'institution parlementaire française depuis la Révolution.
L'objectif est d'encourager et de promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique, dans des domaines intéressant le Parlement français.
Chacun de ces prix prend la forme d’une subvention d'édition destinée à faciliter la publication de la thèse.