M. Charles de la Verpillière

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 09/09/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
• • du 15/12/2015 au 22/06/2016 (Membre)
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
• • du 16/05/2018 au 12/12/2018 (Membre)
  • du 16/05/2018 au 12/12/2018 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
• • du 16/09/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 16/09/2020 au 28/10/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 08/02/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Protection sociale des militaires
• • du 16/03/2016 au 22/02/2017 (Membre)
  • du 16/03/2016 au 22/02/2017 (Rapporteur)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désigné par les groupes)