M. Bernard Debré

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 12/12/1994 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 27/06/2004 - Mandat du 28/06/2004 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 08/04/1987 (Membre)
  • du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
  • du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 31/05/1989 (Membre)
  • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 12/12/1994 (Membre)
  • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2004 au 28/09/2005 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 12/12/1994 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
• • du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 28/09/2005 (Membre)
  • du 01/02/2005 au 28/09/2005 (Vice-Président)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 14/04/1993 au 12/12/1994 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de la coopération du 12/11/1994 au 11/05/1995