M. Lucien Degauchy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les inondations
• • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
  • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
  • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
  • du 05/11/2014 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission des affaires européennes
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012