M. Jean Delobel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
  • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 02/06/2004 (Membre)
  • du 15/06/2004 au 05/11/2005 (Membre)
  • du 19/11/2005 au 21/11/2005 (Membre)
  • du 30/11/2005 au 23/01/2006 (Membre)
  • du 25/01/2006 au 20/02/2006 (Membre)
  • du 04/03/2006 au 04/07/2006 (Membre)
  • du 07/07/2006 au 27/11/2006 (Membre)
  • du 12/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
  • du 12/01/2007 au 05/02/2007 (Membre)
  • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 03/06/2004 au 15/06/2004 (Membre)
  • du 24/01/2006 au 24/01/2006 (Membre)
  • du 21/02/2006 au 03/03/2006 (Membre)
  • du 28/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
  • du 06/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 16/11/2005 au 18/11/2005 (Membre)
  • du 22/11/2005 au 29/11/2005 (Membre)
  • du 05/12/2006 au 11/12/2006 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
• • du 31/03/1998 au 01/04/1998 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002