M. Christian Estrosi

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 17/12/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 25/05/2008 - Mandat du 26/05/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Christian Estrosi) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 25/05/2008 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Christian Estrosi) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 30/03/2016 (Démission)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 23/01/2016 au 05/02/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 22/01/2016 (Membre)
  • du 06/02/2016 au 30/03/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/04/1993 au 17/12/1993 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 02/07/2005 (Membre)
  • du 01/07/2008 au 23/07/2009 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
  • du 24/10/2001 au 29/01/2002 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
  • du 20/11/2002 au 02/05/2003 (Président)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 03/01/2005 au 02/06/2005 : L'inceste (Ministère de la justice)
• Ministre délégué à l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 02/06/2005 au 15/05/2007
• Secrétaire d'État chargé de l'outre-mer du 19/06/2007 au 17/03/2008
• Ministre de l'industrie du 23/06/2009 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 02/07/2005
Juge titulaire de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 02/07/2005