M. Pierre Forgues

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 10/12/1995 - Mandat du 11/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 23/01/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 19/09/1988 (Membre)
  • du 22/09/1988 au 03/10/1988 (Membre)
  • du 04/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
  • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 05/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)