M. Bertrand Gallet

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 24 mai 1945 à Lyon (Rhône)
  • Chargé de mission au ministère de l'éducation nationale
Circonscription d'élection
  • Eure-et-Loir (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 23/06/1988 au 08/11/1989 (Membre)
    • du 23/11/1989 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 17/11/1992 (Membre)
    • du 19/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 18/11/1992 au 18/11/1992 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/11/1989 au 22/11/1989 (Membre)
    • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Rapporteur)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Bertrand Gallet pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.