M. Dominique Gambier

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 14 août 1947 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Universitaire
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 01/07/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
    • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
    • du 10/06/1992 au 16/06/1992 (Membre)
    • du 02/07/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 28/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 10/07/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Dominique Gambier pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.