M. Daniel Garrigue

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/04/1993 au 07/12/1995 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 21/01/2009 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 22/01/2009 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 06/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 28/01/2009 (Vice-Président)
  • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 08/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
  • du 04/02/1997 au 21/04/1997 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/11/1996 au 21/04/1997 : Retraites agricoles (Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)