Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 28/05/2020 (Décès)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 29/06/2017 au 28/05/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
- du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 05/05/1993 au 02/04/1994 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 05/11/2009 (Membre)
- du 10/11/2009 au 24/02/2012 (Membre)
- du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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- du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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- du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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- du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
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- du 25/11/1993 au 18/06/1995 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
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- du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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- du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
- du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
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- du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
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- du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Vice-Président)
- du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Vice-Président)
Mission d'information
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
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- du 19/12/2019 au 28/05/2020 (Membre)
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
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- du 17/10/2018 au 29/01/2020 (Membre)
- du 17/10/2018 au 29/01/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
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- du 15/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
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- du 11/09/2019 au 28/05/2020 (Membre)
- du 02/10/2019 au 28/05/2020 (Rapporteur)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
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- du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
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- du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
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- du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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- du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté du 18/05/1995 au 07/11/1995
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 02/08/2017 au 28/05/2020
