M. Michel Herbillon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 01/10/2013 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Marché de l'art
• • du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Président)
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
• • du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
  • du 14/01/2003 au 15/10/2003 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
• • du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
  • du 04/02/2004 au 07/07/2004 (Vice-Président)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 22/11/2004 au 21/05/2005 : Le développement de l'information et de la sensibilisation sur l'Europe (Ministère des affaires étrangères - Ministère délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017

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