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Commission des affaires étrangères : Accord entre la République française et le Burkina Faso ; Accord entre la République française et la République du Paraguay ; Convention entre la République française, la région flamande et la région wallonne
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 01/10/2013 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 22/11/2004 au 21/05/2005 : Le développement de l'information et de la sensibilisation sur l'Europe
(Ministère des affaires étrangères - Ministère délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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