M. Jacques Heuclin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 18/06/1991 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 21/06/1991 au 06/05/1992 (Membre)
  • du 08/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 07/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 06/10/2000 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/05/1992 au 07/05/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Secrétaire)