Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 01/10/1998 au 01/10/1999

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/12/1991 au 22/01/1992 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 19/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 25/04/1992 au 16/06/1992 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/06/1988 au 03/12/1991 (Membre)
  • du 23/01/1992 au 24/04/1992 (Membre)
  • du 17/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 12/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
  • du 29/10/2008 au 01/07/2009 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
  • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
  • du 21/06/2016 au 20/12/2016 (Président)
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les inondations
• • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 18/06/1994 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 28/04/1994 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
  • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
  • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/12/2003 au 22/06/2004 : Les modalités de soutien des collectivités locales à la production cinématographique (Ministre de la culture et de la communication)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 16/10/2012 au 20/06/2017