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Commission de la défense nationale et des forces armées : Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG).
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 09/12/2006 au 18/12/2006 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 08/12/2006 (Membre)
du 19/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 30/09/2018 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 27/06/2007 au 25/07/2008 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 29/09/2018 (Membre)
du 01/10/2019 au 31/01/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 26/07/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
du 26/02/2003 au 10/07/2003 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
3ème séance : Droit humain à l'eau potable (suite)
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