M. Marc Le Fur

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 16/06/1995 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 25/02/2012 au 28/02/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 17/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 24/02/2012 (Membre)
  • du 29/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 28/09/2012 (Membre)
  • du 16/10/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 15/09/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 16/09/2020 au 17/09/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 21/12/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 04/12/2017 (Membre)

Mission d'information

Fiscalité agricole
• • du 28/10/2014 au 15/04/2015 (Membre)
  • du 28/10/2014 au 15/04/2015 (Président)
Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
• • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 20/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)
Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
• • du 21/03/2018 au 15/05/2019 (Membre)
  • du 21/03/2018 au 15/05/2019 (Co-rapporteur)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 16/07/2002 au 19/06/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
  • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007

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