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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
12e législature :
Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
14e législature :
Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
14e législature :
Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 12/03/2016 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : Mme Marylise Lebranchu) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Questeure de l'Assemblée nationale :
du 27/06/2007 au 16/06/2012
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 27/06/2007 au 19/07/2010 (Membre)
du 10/09/2010 au 16/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 04/07/1997 (Membre)
du 26/06/2002 au 17/07/2002 (Membre)
du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 17/07/2002 au 13/01/2003 (Membre)
du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
du 15/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 20/07/2010 au 09/09/2010 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
du 12/12/2005 au 21/12/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
du 01/07/2009 au 26/10/2009 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat du 04/06/1997 au 27/03/2000
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation du 27/03/2000 au 18/10/2000
Garde des sceaux, ministre de la justice du 18/10/2000 au 05/05/2002
Ministre Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 17/05/2012 au 18/06/2012
Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 22/06/2012 au 31/03/2014
Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique du 03/04/2014 au 03/06/2014
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique du 04/06/2014 au 26/08/2014
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique du 27/08/2014 au 12/02/2016
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
Commission des affaires culturelles : Promotion des langues régionales
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