Mme Marylise Lebranchu

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 12/03/2016 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : Mme Marylise Lebranchu) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Questeure de l'Assemblée nationale :
  • du 27/06/2007 au 16/06/2012

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 19/07/2010 (Membre)
  • du 10/09/2010 au 16/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 04/07/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 17/07/2002 (Membre)
  • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 17/07/2002 au 13/01/2003 (Membre)
  • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
  • du 15/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 20/07/2010 au 09/09/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 21/12/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 01/07/2009 au 26/10/2009 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat du 04/06/1997 au 27/03/2000
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation du 27/03/2000 au 18/10/2000
• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 18/10/2000 au 05/05/2002
• Ministre Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 22/06/2012 au 31/03/2014
• Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique du 03/04/2014 au 03/06/2014
• Ministre de la décentralisation et de la fonction publique du 04/06/2014 au 26/08/2014
• Ministre de la décentralisation et de la fonction publique du 27/08/2014 au 12/02/2016

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 30/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 16/06/2012