M. Lionnel Luca

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 19 décembre 1954 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Professeur d'histoire-géographie
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 13/06/1997 au 28/06/1999 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

    L'Arctique et l'Antarctique
    • du 11/12/2013 au 08/04/2015 (Membre)
  • Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
    • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
    • du 12/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
  • Mission d'information sur l'effet de serre
    • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
  • Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
    • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
  • Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
    • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
  • Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
    • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
  • Mission d'information sur les questions mémorielles
    • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
  • Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
    • du 04/03/2015 au 22/06/2016 (Membre)
  • Situation migratoire en Europe
    • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 10/11/2003 au 09/05/2004 : La situation des débitants de tabac (Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/11/2007 au 19/06/2012
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 12/10/2012 au 20/06/2017
  • Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 14/11/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)

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