Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale :
- du 27/06/2007 au 19/06/2012
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
-
- du 13/06/1997 au 28/06/1999 (Membre)
- du 01/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
-
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
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- du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
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- du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
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- du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
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- du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
-
- du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d'information
L'Arctique et l'Antarctique
-
- du 11/12/2013 au 08/04/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
-
- du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
-
- du 12/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
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- du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
-
- du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
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- du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
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- du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
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- du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
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- du 04/03/2015 au 22/06/2016 (Membre)
Situation migratoire en Europe
-
- du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)
Délégation
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
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- du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 10/11/2003 au 09/05/2004 : La situation des débitants de tabac
(Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
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du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/11/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 14/11/2012 au 20/06/2017
