M. Lionnel Luca

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 28/06/1999 (Membre)
  • du 01/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 10/11/2003 au 09/05/2004 : La situation des débitants de tabac (Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/11/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 14/11/2012 au 20/06/2017