M. Jacques Mahéas

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
  • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 14/06/1990 (Membre)
  • du 15/06/1990 au 04/05/1992 (Membre)
  • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Vice-Président)
  • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 21/10/1998 au 30/09/2001 (Membre désigné par les groupes)
  • du 24/10/2001 au 19/10/2004 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004
• Élu du 01/10/2004 au 30/09/2011