M. Hervé Mariton

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
  • du 02/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
  • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
  • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
• • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 27/06/1996 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
• • du 21/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
  • du 27/11/2007 au 26/01/2010 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre de l'outre-mer du 27/03/2007 au 15/05/2007