Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 11/01/2011 au 27/01/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 05/09/1988 au 06/04/1990 (Membre)
- du 06/03/1991 au 12/03/1991 (Membre)
- du 12/04/1991 au 12/04/1991 (Membre)
- du 15/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
- du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 27/06/2007 au 16/02/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 16/02/2009 (Secrétaire)
- du 14/03/2009 au 10/01/2011 (Membre)
- du 28/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 07/04/1990 au 05/03/1991 (Membre)
- du 13/03/1991 au 11/04/1991 (Membre)
- du 13/04/1991 au 06/05/1992 (Membre)
- du 08/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
- du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
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- du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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- du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
- du 29/10/2008 au 01/07/2009 (Vice-Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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- du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
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- du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre titulaire)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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- du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Président)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-Président)
- du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-Président)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
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- du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
- du 14/01/2003 au 15/10/2003 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
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- du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
- du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
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- du 06/12/1996 au 09/12/1996 (Membre)
Mission d'information sur la presse écrite
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- du 19/02/1997 au 21/04/1997 (Vice-président)
- du 19/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
