M. Gérard Menuel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 19/06/1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 03/07/2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 23/04/2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 14/12/2014 - Mandat du 15/12/2014 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 24/04/2010 au 14/12/2010 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
  • du 08/02/2012 au 08/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/07/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 23/09/2020 au 23/09/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/12/2010 au 31/05/2011 (Membre)
  • du 02/06/2011 au 07/02/2012 (Membre)
  • du 09/02/2012 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 22/09/2020 (Membre)
  • du 24/09/2020 au 30/09/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • du 17/02/2021 au 21/07/2021 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)

Mission d'information

Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
• • du 21/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• • du 18/10/2017 au 06/04/2018 (Membre)
  • du 26/10/2017 au 06/04/2018 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)

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