M. Denis Merville

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Union pour un Mouvement Populaire

Biographie

Né le 16 mars 1947 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime)
Inspecteur divisionnaire des impôts

Circonscription d'élection

Seine-Maritime (6^e circonscription)

Date de fin de mandat

19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Mandat de député

10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale

- du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'effet de serre

- du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire