M. Alain Moyne-Bressand

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 02/10/2002 au 30/09/2004

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/11/2013 (Membre)
  • du 14/11/2013 au 20/11/2013 (Membre)
  • du 07/12/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 21/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Secrétaire)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 22/02/2008 au 19/08/2008 : Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus (Ministère de la justice - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales )
• Mission du 25/05/2011 au 08/09/2011 : Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)