M. Yves Nicolin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 22/06/1995 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 17/04/2008 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 19/11/2016 au 08/12/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 18/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/10/2013 au 18/11/2016 (Membre)
  • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 01/02/1996 au 22/07/1996 : Perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement en France (Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 16/10/2012 au 20/06/2017