M. Hervé Novelli

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Hervé Novelli) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 18/10/1995 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 19/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
• • du 21/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/11/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Secrétaire)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
  • du 28/10/2003 au 14/04/2004 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur du 19/06/2007 au 17/03/2008
• Secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 18/03/2008 au 23/06/2009
• Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation du 23/06/2009 au 13/11/2010

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 20/07/1999 au 17/06/2002